Le serment de liberté et d'égalité en Maine-et-Loire

AVES

sion des Congrégations séculières et des confréries, loi votée une première fois le 6 avril 1792, mais suspendue par Louis XVI, la question du traitement ramena celle du serment : « Aucun des pensionnaires désignés dans le présent décret, à l'exception des femmes, ne pourra recevoir le premier terme de son traitement, s’il ne rapporte au receveur du district l'extrait de sa prestation, devant sa municipalité, du serment d'être fidèle à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant. Ledit certificat demeurera annexé à la quittance, sous la responsabilité du receveur de district, et il sera délivré par:les officiers municipaux sur papier libre et sans frais (1). »

C'est le 23 août que l'Assemblée législative vota l'article 1* de la loi de déportation pour les ecclésiastiques. Un membre proposa d’exempter de la déportation ceux qui avaient prêté le serment de liberté et d'égalité, mais cet amendement fut rejeté. — Voici comment s'exprima M. Regnault-Beaucaron : « Puisque l’Assemblée Nationale semble avoir pris le parti de déporter les prêtres non sermentés, je lui ferai une observation qui doit infailliblement la frapper. Depuis l'époque de la Révolution du 10 août, plusieurs de ces prêtres, cédant à la volonté manifestée du peuple, ont prêté les serments exigés par les lois, et spécialement celui de liberté et d'égalité. Sans doute, Messieurs, il n'entre pas dans vos intentions de faire tomber sous le glaive de la loi ceux qui obéissent à la loi. Je demande donc une exception expresse en faveur de ces derniers. » (L'ensemble de la loi de déportation fut voté trois jours après.)

(1) Le même jour, 18 août, la Commune de Paris régla la prestation du serment, qu’elle étendit à tous les citoyens de la capitale. Ce serment devait être prêté dans chaque section. (Le 2? septembre, l’Assemblée Législative chargea son comité de législation d'examiner si les ex-religieux, comme pensionnaires de l'État, étaient tenus de prêter ce serment dans les assemblées de section Archives Parlementaires, XLIX, 199.)