Le système continental et la Suisse 1803-1813

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Dans les Grisons on eut plus de peine à obtenir du gouvernement quelques réformes, instamment demandées par des hommes comme C.-U. de Salis-Marschlins !. En 1804, le Grand Conseil décréta l'institution d’une «commission commerciale » munie de compétences variées en matière de transit ?. 11 fixait également les devoirs des communes situées sur les passages et ceux des conducteurs et des expéditeurs. Mais bien des progrès prévus sur le papier demeurèrent lettre morte. Les routes restaient mal entretenues, on négligeait de construire les hangars ou « soustes » destinées à abriter les marchandises ; la surveillance défectueuse exercée par les employés laissait subsister des abus de toute espèce*.

Les autorités fédérales, auxquelles on demandait une réduction des péages qui encombraient le pays, ne montrèrent que lenteur et indécision #. Grâce à la passivité de la Diète et aussi ensuite d’influences locales, cette réforme urgente fut longtemps éludée. Enfin en 1810, sur les instances de quelques cantons spécialement de Glaris, une commission fut chargée d’étudier la question. Dans son rapport, celle-ci proposait l’abolition à l’intérieur du pays de tous les droits de passage, qu’elle remplaçait par une taxe uniforme perçue seulement sur les grandes voies et aux frontières cantonales. Approuvé par l’Assemblée, ce projet fut néanmoins au moment d’être ratifié passé « ad referendum », ce qui équivalait à un rejet. De nouvelles tentatives en 1811 et 1812 pour le faire aboutir, n’eurent aucun succès ÿ.

1 Neuer Sammler, 1804, p. 97 ss. 2 Décret du 8 février 1804.

3 Oechsli, p. 678. 4 On comptait sur la route du Gotthard, pendant un trajet de dix heures,

10 péages. Berne en possédait 24, répartis sur tout le canton. Argovie en avait hérité 44 de l’ancien régime.

Oechsli, p. 605.

5 Repertorium, Appendice 8. — Oechsli, p. 607,