Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

LA LUTTE ECCLÉSIASTIQUE 293

sans porter aucune atteinte à sa constitution. Elle s'établit par la persuasion, jamais par la contrainte.

Ant. 3. —« La religion chrétienne ordoune la tolérance civile. Tout citoyen doit jouir de la liberté particulière de sa consc'ence; l'ordre public ne souffre qu'une religion dominante. Art. 4 — « La religion catholique est la religion dominante des Français; elle n'a été reçue que suivant la pureté de ses maximes primitives ; c'est le fondement des libertés de l'Église gallicane.

ART. 5. — « Afin de prévenir toute allération de ces libertés, qu'il ne soit permis à aucun ecclésiastique français d'accepter Les dignités et bénéfices dans des Églises ou des cours étrangères; ni aux ecclésiastiques étrangers d'en posséder en France.

Ant. 6.— « Que l’article 2 de l'Ordonnance d'Orléans, qui défend tout transport de deniers & Rome, sous couleurs d'annules, vacants ou autrement, soit exécuté selon sa forme et teneur.

Arr. 7. — « Que les dispenses ne soient accordées que par les ordinaires, en connaissance de cause et gratuitement. ART, 8. — « La juridiction ecclésiastique ne s'étend, en aucune manière, sur le (emporel ; son exercice extérieur est rêglé par Les lois de l'État.

Anr. 9.— « Nos pères ayant toujours désiré le maintien ou le rétablissement des élections aux prélatures comme le plus sûr moyen d'avoir des ministres saints et vertueux, il sera pris des mesures pour faire revivre cette discipline primitive de l'Église. »