Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

446 LES CAHIERS DES CURÉS

que dans les enceintes privées où les cultes s’exercent, et qu'il n’y a lieu vis-à-vis d'eux qu'à une surveillance de police afin que la liberté des uns ne puisse jamais troubler celle des autres.

La Constitution du 5 fructidor an LIL (22 août 1795) dit : (art. 12) que la qualité de citoyen se perd « par l’affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance et qui exigerait des vœux de religion » ; (art. 300 et 301) que «les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts; qu’il sera établi des fêtes nationales, pourentretenir la fraternité entre les citoyens et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux lois »; (art. 352) que « la loi ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme », auxquels il serait opposé (art. 13 de la Déclaration des droits) qu’un homme püût engager autrement qu'à temps ses services, sa personne n’élant pas une propriété aliénable; enfin (art. 354) que « nul ne peut être empêché d'exercer, en seconformant aux lois, le culte qu'il a choisi; nul forcé de contribuer aux dépenses d’un culte, la République n’en salariant aueun. »

Pour l'application de ce dernier article constitutionnel est promulguée la loi du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795). La Convention nationale reconnaît « l'utilité de réunir en un seul corps, modifier ou complèter » les diverses lois relatives aux cultes; mais elle proclame en mème temps que ces lois, celles qui ont été faites, celles qu’elle fait, celles qui pourront émaner ultérieurement du pouvoir législatif « ne statuent point sur ce qui est du domaine de la pensée, sur les rapports de l'homme avec les objets de son culte », ct qu’elle ne sauraient avoir d'autre but « qu'une surveillance renfermée dans les mesures de police