Les complots militaires sous la Restauration, d'après les documents des archives

LES QUATRE SERGENTS DE LA ROCHELLE 231

Comme dans l'affaire de Nantes, bien que le plus grand nombre des inculpés appartint à l’armée, la présence parmi eux de quelques civils les rendait justiciables non du Conseil de guerre, mais de la Cour d'assises. On jugea en outre convenable de les traduire devant celle de Paris. C’est ce qui fut décidé par la Cour royale, sur un réquisitoire violent et dé-

clamatoire du procureur -général Bellart. « Paris, disait Bellart, est le foyer d’une conspiration permanente. Le complot de La Rochelle n’en est qu’une ramification. Il a été conçu pendant le séjour du 5e dans la capitale. Etc. »

Des poursuites avaient d’abord été dirigées contre trente-six personnes. Par un arrêt du 2/, juillet, la cour royale, déclarant qu'il n°y avait pas lieu à suivre à l’égard de onze d’entreelles, renvoyales vingt-cinqautres prévenus devant la Cour d'assises. Ils étaient partagés en deux catégories : douzeétaient accusés de participation directe au complot, savoir : Baradère, avocat, chef de la vente centrale, présenté comme chef du complot, Hénon, Gauran et Rosé; Massias, capitaine au 45°, présenté comme l'intermédiaire de la vente civile et de la vente militaire à La Rochelle ; le sergent-major Bories, chef de la vente militaire, avec les sousofficiers, Goupillon, Pommier, Goubin, Raoulx, Asnès, et le soldat Bicheron.Les treize autres étaient

accusés de non-révélation. savoir : sept sous-officiers,