Les complots militaires sous la Restauration, d'après les documents des archives

L'INSURRECTION DE LA TRIBUNE 65

vils. Ces dotations étant régies par la loi des majorats, la nue propriété en appartenait toujours au domaine. Or, un des articles secrets (l'art. 5)dutraité de Paris du 30 mai 1814 stipulait l'abandon, sans indemnité, de toutes celles de ces dotations établies dans des territoires auxquels la France renonçait.

Les titulaires, qui avaient pu s'attendre les recouvrer lors de la paix générale, avaient multiplié les réclamations. La loi de finances de 1818, en réunissant au domaine les débrisde l’ancien domaine extraordinaire, autorisa le gouvernement à accorder provisoirement des secours aux donataires les plus nécessiteux, suivant les ressources disponibles.

Mais les plaintes n'avaient pas cessé, et depuis, la clause secrète avait été divulguée. Le gouvernement jugea donc convenable de régler la situation, et le ministre des finances (M. de Villèle) présenta, en faveur des donataires, un projet de loi qui souleva les débats les plus passionnés.

La discussion s'ouvrit le 22 mai. La droite soutenait que, si l’on indemnisait les anciens soldats de l’Empire, il fallait indemniser également les émigrés et tous ceux qui avaient souffert de la Révolution. Telle fut la thèse du général Donnadieu.

Mais d’autres royalistes en vinrent à contester le principe même de la loi, et, dans le nombre, un des

plus fougueux, M. Clausel de Coussergues, député 4.