Les Députés à l'Assemblée législative de 1791 : listes par départements et par ordre alphabétique des députés et des suppléants avec nombreux détails biographiques inédits

CHANGEMENTS DANS LE PERSONNEL 115

qu'il n'avait pas les conditions acquises pour l’éligibilité (c'était Henry), et l’avis du bureau est de légitimer l'élection du quatrième député Landrian. — Ce dernier est admis. Mais Henry se fit porter sur le registre de Camus, qui a ajouté cette mention : « Remplace M. Landrian, en vertu du décret de l’Assemblée nationale du 2 octobre 1791. »

Or, dans la séance du 10 décembre, un membre a observé qu’il s'élevait une difficulté au sujet de la nomination du quatrième député.du département de la HauteMarne; que les pouvoirs de M. Landrian ont été déclarés valides sur le rapport du septième bureau, le 2 octobre dernier ; que M. Landrian ne s’est pas rendu à Paris; que M. Henry y est arrivé, muni d’une lettre du Comité des pétitions, qui l’engage à s'y rendre; que le premier suppléant de la Haute-Marne (1) réclame, de son côté, les droits qu’il peut avoir à remplacer M. Landrian; que, dans ces circonstances, il est important de savoir qui des trois doit être admis pour compléter la députation de la Haute-Marne; en conséquence, il a demandé, et l’Assemblée a décrété le renvoi de l'examen de cette question au Comité de division, contradictoirement avec les députés de la Haut-Marne (Procès-verbal de la séance du 10 décembre, page 349).

À la suite de cette séance, Camus s’empressa de rayer Henry de la liste des députés, avec cette note en marge : « J'ai rayé le présent article de M. Henry, inséré ici mal à propos, parce que le décret du 2 octobre n’est pas conforme à l'énoncé. Le 11 décembre 1791. CAMUS. » |

Dans la séance du 22 décembre 1701, le rapporteur du Comité de division a fait un rapport sur l'élection de M. Henry, député du département de la Haute-Marne, dont l’éligibilité, contestée après son élection, a été vérifiée et reconnue par le Comité, qui a proposé en consé-

(1) Baudot (Pierre), notaire à Prangey.