Les Députés à l'Assemblée législative de 1791 : listes par départements et par ordre alphabétique des députés et des suppléants avec nombreux détails biographiques inédits

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116 LES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

quence à l'Assemblée de déclarer valable l'élection de M. Henry, et nulle sa renonciation et la nomination faite à sa place.

On a demandé que la discussion fût fermée. Cette proposition a été rejetée et la discussion continuée.

L'Assemblée nationale, consultée de nouveau, a fermé la discussion. L'avis du Comité a été adopté. M. Henry s'est présenté et a prêté le serment. (Procès-verbal de la séance du 22 décembre, p. 109.)

Et sur le registre de Camus on trouve la mention suivante : « Le 23 décembre mil sept cent quatre-vingt-onze, j'inscris conformément au décret de l’Assemblée nationale du 22 du même mois, dont expédition m'a été représentée : M. François-Joseph Henry, colonel commandant de la garde nationale de la ville de Bourmont, demeurant rue Sainte-Avoye, n° 38. CAMUS. »

Les auteurs du Dictionnaire des parlementaires, faute d’avoir consulté ces documents, ont commis trois erreurs dans leur recueil, au sujet de cette élection :

1° Ils attribuent huit députés à la Haute-Marne; or, ce département n’avait droit qu'à sept représentants, aussi bien à la Législative qu’à la Convention;

2° Ils consacrent une notice à Landrian, qui n’a pas siégé et n’a même pas paru à Paris;

3° Ils le font démissionner et le remplacent par Henrys Marsilly. Ce dernier, qui fut député au Conseil des CinqCents, ne figure point sur le procès-verbal des élections de la Haute-Marne, ni comme député ni comme suppléant, et n'a point siègé à l’Assemblée législative.

Les six députés énumérés ci-dessus, et Landrian, n’entrent donc pas dans notre liste par ordre alphabétique des députés ayant siégé à la Législative.