Les inconvéniens des droits féodaux

[ao] Les loix ; dités-vous , n'ont pas voulu qu'aucun copropriéraire püt être forcé de demeurer malgré

LIRE RPE LE TRE A PRE 2 CRIE m7 PEL TEEN Le droit de parcouts eft un droit fi général, qu'on ne

peut s'empêcher d’en faire mention , foit qu’il appartienne

2 É'counnraeuté ou 4\d'auttesaloi +... MS à Dans la crainte d’être taxé d'exagération, nous arré-

tons ici le calcul ; mais on ne nous difputera pas que celui

qui cultive n’eft fouvent que le fermier ; dès-lors 1l eft in-

difpenfable de placer ici le bailleur pour . . . . , .7 Total des prétendants & exerçants, droits & propriétés

faraunehéritage iisne,te. LE En 178

Il eft bon d'ajouter que le droit de parcours étoit fi rigoureux dans plufieurs provinces, que le propriétaire d’un fonds qui n'avoit jamais été clos, ne pouvoit le fermer à peine d'amende, & de démolition des clôtures. Le droit qu'avoit Ze public d'y faire pâturer avant ou après des époques déterminées par. l'ufage, empêchoit le propriétaire d'y rien femer qui dut être recueilli après la derniere époque ; il ne pouvoit y planter des arbres, ni de la vigne , ni fe: procurer une feconde récolte fur des fonds qui auroient pu la donner, Cette coutume folle & barbare a fait fencir toute fon incommodité dans les années de diferte ; les peuples ont euxmêmes follicité une loi qui permit à tous propriétaires d'enclorre leurs héritages, & d'y planter & femer les atbres, fruits & légumes que le terrein peut produire. Il faut donner les dates de cette loi pour montrer jufqu'où cette barbarie a pénétré : elle eft, pour la Lorraine, du mois de mars 1767; pour le Barrois , de l'année fuivante ; pour la Cham. pagne , la Franche-Comté & les Trois-Evèchés, à peu près du même temps. Depuis cette époque, il s'eft fait beaucoup de clôtures, qui ont été fuivies de plantations, de prairies artificielles, de nourritures d'animaux, & d’une grande quantité d'opérations d'agriculture des plus heureufes , auparavant impoffbies,