Les inconvéniens des droits féodaux
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&c des intérêts , & il n’y a certainement ici qu'uñ inrérêt commun, & au prince, & au peuple. La queftion de fait, de favoir s'il ny a pas plus d’inconvénients dans la féqueftration des fonds unis au domaine de la couronne, que d'utilité ; nous ne la traitoris pas comme étant hors de riotre matiere. Bien des gens croiront qu’elle fe réfout par un calcul affez fimple. Il eft bien certain que les fonds ne produifent pas ce qu'ils produiroient à un citoyen qui ne feroit pas obligé de mettré autant de degrés intermédiaires entre le propriéz taire & le cultivateur. Or, le profit de ces deprés intermédiaires ne devroit-il pas être la matiere d’un commerce libre , plutôt que là matiere des gratifications du prince ? Mais il ne faut recher: cher cela que dans le fyfême général des finan: ces ; paf conféquent nous nous impofons filence à ce fujet. »
« On ne pouvoit réfoudre d'une maniere plus vidorieufe la queftion de: l'inaliénabilité du domaine ; la décifion de l’auteur cité n’excepre rien ; fous n’attaquons ici que les droits de dire@e & leurs inconvénients ; rien n'empêche que le roi ne poflede des fonds d’une facile ‘exploitation : en tout cas, c'eft à l’adminiftration d'apprécier ce qui Conviènt à l'état; ce n'eif pas là notre objet, » |
L'auteur ‘des! confidérations fuf l'inaliénabilité du domaine; propofe d’aliéner le domaine par
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