Les inconvéniens des droits féodaux

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inféodation Pour cent ans, dans l’efpérance de favorifer l’agriculture , de diminuer les frais d’adminiftration, & de procurer des terriers. L’exécution de ce projet ne pareroit à aucun inconvénient ; il laifle toutes les difficultés qui font la fuite des loix féodales, & des droits & propriétés qui s’entre-pénetrent réciproquement. Cette opération refflemblant, fauf la durée déterminée, à toutes les aliénations faites & révoquées tant de fois, toujours aflurées perpétuelles, & toujours détruites, n'infpireroit aucune confiance : en l’aliénant de cette façon, le roi tireroit peu d'avantage de fon domaine; perfonne ne voudroit donner des deniers d'entrée de quelque confidération, ni faire des dépenfes de quelque conféquence pour améliorer les fonds ; chaque engagifte fe croiroit expofé aux révocations, taxes d'augmentation & de fupplément de finance, dont les exemples font fi multipliés.

Le domaine confifte principalement en cens, rentes & cafuels féodaux : les acquéreurs les perdroient & confondroïient dans leurs fiefs. Bientôt le roi feroit dans l’impofbilité d'exercer la rentrée à l'expiration de l’inféodation, & même d’en faire payer les rentes. On viendroit à bout de faire difparoître Les objets. Ce moyen de difpofer du domaine doit être rejeté, puifqu’il le perdroit inutilement pour le roi & pour les peuples qui refteroient dans les liens de la féodalité.