Les inconvéniens des droits féodaux
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Yous demandez d'où viennent des loïix & des droits fi barbares , pourquoi chaque propriétaire
a pris jufqu’au lit de mon frere ; je n'ai pas été peu furpris que ce noble chapitre fe dife héritier de mon frere, à mon préjudice. Ne pouvant réuflir en qualité d’héritier, j'ai voulu faire valoir mes droits de proche parent , réfulrants du droit de remploi des propres aliénés, pour acheter ceux dont de chapitre s'emparoït; on ne m'a pas écouté : j'ai enfin eu recours à la qualité de créancier. J'avois fur mon frere une créance hypothécaire ; voulant la faire valoir, mon titre n'ayant pas été confenti par le chapitre, eft demeuré fans effet, parce que les fonds fitués dans fa feigneurie ne font fafceptibles d'hypotheque qu'aucanr qu'il lui plaît. »
« Mon autre frere ayant demeuré quelques années dans une coutume de morte-main ,. fans s'en douter , eft revenu à la maifon paternelle ; il ÿ eft mort peu de temps après : le feigneur de fon domicile fortuit a dit que mon frere étoic
ù devenu fon homme de pourfuite ; j'ai plaidé pour revendiquer Les biens paternels ; j'ai perdu le procès , les biens & les dépens. >»
On y rappelloit.auffi ce trait déjà connu & configné dans les mémoires imprimés des vaflaux de ce chapitre,
Un pere de famille, de la paroiffe des Bouchoux , tombe x malade au mois de mai 1770 ; deuxjours avant fa mort, > le fermier du chapitre préfente une requête aux juges, # pour avoir la permiffion de mettre le fcellé fur fa fuccef» fion : on prépare, pendant ces deux jours , les procédures » ufirées en pareil cas, & le juge arrive dans la:hutte avec » le greffier, le fermier & des recors : au moment que l'en » en fortoit le cadavre pour le porter à la fofle , il n’y avoit » dans la hutte qu'un enfant de deux ans, dont les larmes » ne les attendriflent point. La mere & le refte de La famille » avoient fuivi le convoi. Pendant leut abfence, où met le
fcellé fur toutes les ferrures, & à fon retour , l’orpheline
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