Manuel pratique pour l'étude de la Révolution française

RECUEILS LÉCGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS 187

B. Collections et répertoires législatifs.

128. — De bonne heure, on a songé à réunir en recueils les lois et décrets votés par les assemblées révolutionnaires, à en dresser et à en imprimer des répertoires. Ces publications, qui ont été faites à l’époque de la Révolution et au début du x1x® siècle pour les besoins de la vie administrative et sociale, sont aujourd’hui pour les historiens des instruments de travail commodes. Elles sont nombreuses, et nous n’indiquerons que les principales 1

129. — Les trois collections législatives les plus complètes ? et les plus communément employées sont :

La Collection générale des décrets rendus par l Assemblée nationale (puis : par l’Assemblée nationale législative, et : par la Convention nationale), dite aussi : Collection Baudouin, du nom du libraire qui l’a éditée (Paris, 1790-an IV, in-8, 16 vol. en 19 parties pour la Constituante, 6 vol. en 7 parties pour la Législative, 35 vol. pour la Convention). Y fait suite la Collection générale des lois et des actes du Corps législatif et du Directoire exécutif (Paris, Baudouin, an IVan VIIT, 18 vol. in-8).

La Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, avec table chronologique et de matières, qui commença à paraître en 1792 (tomes I à VI, dont les 5 premiers divisés en 2 parties, concernant la Constituante et la Législative, de juill. 1788 à nov. 1791) et fut continuée sous la Convention (tomes VII à XVIII, concernant la période comprise entre décembre 1791 et le

1. Pour plus de renseignements, voir Tourneux, Bibliographie ($ 110), t. Ier, n°s 595 et suiv.

2. Elles ne le sont pas tout à fait ; il y a des décrets, d’ailleurs très rares, qu’on ne trouve que dans les procès-verbaux des assemblées. En outre, des pièces et états annexés à certains décrets n’ont été reproduits ni dans les procès-verbaux, ni dans les collertions législatives ; il faut les chercher dans la série A des Archives nationales ($ 37;.