Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

46 SUPPLÉMENT:

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gue suite de siècles. ... Cette justice civile autorise le père à donner, à qui lui plait, ses biens disponibles, .… 11 peut avoir de justes motifs d'en priver son fils; il faut qu’il puisse alors les donner à ses petits-enfans à naître... ne s’agit pas de rétablir les substitutions , telles qu'elles existaient dans l’ancien droit. Alors elles n'étaient destinées qu'a maintenir ce qu’on appelait les grandes familles, et perpétuer dans les ainés, l'éclat d’un grand nom. Ces substitutions étaient contraires à l'intérêt de l'agriculture, aux bonnes mœurs, à la raison. PERSONNE NE PENSE A LES RÉTABLIR! On propose seulement la substitution du premier degré, c’est-à-dire l'appel d’un individu après

» la mort d'un autre. Il est certain que si » cette sorte de substitution est permise en li» gne collatérale, on ne peut l'interdire en ligne » directe. Mais aussi, si elle est permise en ligne

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directe , il n’y a pas de motifs pour l’exclure en collatérale. » Que de sagacité dans cette distinction entre

les substitutions perpétuelles qui, même en Ecosse, ont si long-temps paralysé Fienaaure, et des fidéi-commis, limités de manière à préserver les familles et la terre elle-même, des prodigalités, ou des égaremens d’un dissipateur ! Sans s’en