Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

PIÈCES RELATIVES A L'AVÉNEMENT DU ROI LOUIS. 303

peuple hollandais , à la prospérité de l’État et à la stabilité de ses institutions , tant en considération des frontières septentrionales de l’empire ouvertes et dégarnies de places fortes, que sous le rapport des principes et des intérêts de la politique générale, ont nommé pour ministres plénipotentiaires, etc., etc., lesquels, après avoir fait l’échange de leur pleins pouvoirs , sont convenus de ce qui suit :

Article 1%.

Sa Majesté l’empereur des Français, roi d'Italie, tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels, son indépendance, l’intégrité de ses possessions dans les deux mondes, sa liberté politique, civile et religieuse, telle qu’elle est consacrée par les lois actuellement établies , et l'abolition de tout privilége en matière d’impôt.

Article 2.

Sur la demande formelle faite par Leurs Hautes Puissances, représentant la république Batave, que le prince Louis Napoléon soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de Hollande, Sa Majesté défère à ce vœu, et autorise le prince Louis Napoléon à accepter la couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis Napoléon possédera cette couronne sous le titre de roi, et avec tout le pouvoir et toute l’autorité qui seront déterminés par les lois constitutionnelles que l’empereur Napoléon a garanties dans l’article précédent; néanmoins il est statué que les couronnes de France et de Hollande ne pourront jamais être réunies sur la même tête.

Article 3.

Le domaine de la couronne comprend : 1° un palais à La Haye, qui sera destiné au séjour de la maison royale; 2° le palais du Bois; 3° le domaine de Soestdyck ; 4° un revenu en biens-fonds de 500,000 florins. La loi de l’État assure au roi une somme annuelle de 1,500,000 florins, argent de Hollande, payables chaque mois par douzième,