Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

PIÈCES RELATIVES A L'AVÉNEMENT DU ROI LOUIS. 307

4 Le gouvernement des colonies, et tout ce qui est relatif à leur administration intérieure, appartient exclusivement au roi.

5° L'administration générale du royaume est confiée à la direction de quatre ministres nommés par le roi , savoir : un des relations extérieures, un de la guerre et de la marine ; un des finances et un de l’intérieur.

SECTION QUATRIÈME. De la loi.

1° La loi est faite en Hollande par le concours du corps législatif, formé de l'assemblée de LL. HH. PP. et du roi. Le corps législatif sera composé de trente-huit membres nommés pour cinq ans, dans les proportions suivantes, savoir : pour le département de Hollande, dix-sept membres ; pour la Gueldre, quatre ; pour le Brabant, quatre ; pour la Frise, trois ; pour la Zélande, deux ; pour Groningue, deux ; pour Utrecht, deux ; pour Drenthem, un ; pour l’Over-Issel, trois. Le nombre des membres de LL. HH. PP. pourra être augmenté par la loï en cas d'augmentation de territoire.

2° Pour cette fois, afin de procéder à la nomination des dix-neuf membres de LL. HH. PP. par lesquels le nombre déterminé par l’article précédent sera porté au complet, l'assemblée de LL. HH. PP. présentera au roi une liste de deux,candidats pour chacune des deux places à remplir. L'assemblée départementale présentera également une liste double de candidats. Le roi fera l'élection parmi les candidats proposés.

3° Le grand-pensionnaire actuel prendra le titre de président de LL. HH. PP. et restera en fonction en cette qualité sa vie durant. Le choix de ses successeurs aura lieu de la manière déterminée par la constitution de 1805.

4° Le corps législatif élira hors de son sein un greffier à la pluralité des suffrages.

5° Le corps législatif se réunira à lordinaire deux fois par an ; savoir : depuis le 15 avril jusqu’au 1° juin, et depuis le 15 novembre jusqu’au 15 janvier. Il pourra être convoqué extraordinairement par le roi. Le 15 novembre, le plus ancien cinquième des membres formant le corps législatif sortira de ce corps. La première sortie

aura lieu le 15 novembre 1807; et, pour cette fois, le sort décidera 20.