Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

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Il paraît hors de doute que celte énumération n’est pas limitative et que, par conséquent, loule collection, imprimée ou manuscrite, d'actes législatifs autres que celles qui y sont comprises a sa place marquée dans cette subdivision. C'est ainsi que nous rangerions le recueil des arrêtés et instructions du Directoire exécutif, s’il en existe un dans le dépôt, immédiatement après la collection des actes émanés de la Convention nationale et de ses comités. A l'égard des circulaires du gouvernement, une dislinction semble s'imposer. Celles-là seules dont l'objet est d'interpréter la loi et d'en assurer l’application, en un mot, qui ont le caractère législalif, tels les règlements d'administration publique actuels, seraient rapprochées des lois. Le reste serait assimilé à la correspondance particulière et, par suite, rejelé à la fin de la sous-série IL, dans les Affaires diverses, où on le classerail suivant l’ordre des séries M-Z du cadre de 1841 !. Il est d'ailleurs bien entendu que nous ne placerions dans cette subdivision 1 que les actes législatifs à l'état de collection. Les exemplaires isolés qui se trouveraient à l’appui d'un dossier ne sauraient en être disiraits : ils suivraient, au point de vue du classement, le sort du dossier dont ils sont inséparables.

2. Registres de transcription des lois et décrets. — Aucune difficulté pour le rangement de ces regisires que nous classerons chronologiquement.

3. Délibérations du conseil du département. — La loi du 22 décembre 1789, qui a fraclionné le territoire en départements, établit dans chaque département une assemblée administrative sous le titre d'administration de département. Une fois élues, ces assemblées de déparlement nommaient leur président et se divisaient en deux sections, l’une exécutive, directoire de département, que nous retrouverons tout à l'heure, l'autre déli-

1. C'est ainsi que des circulaires ministérielles relatives aux prêtres insoumis, aux journaux, aux sociétés politiques, prendraient place dans la subdivision M (Police) des Affaires diverses, et que d’autres circulaires relatives à la création et à l’organisation de compagnies franches seraient classées dans la subdivision R (Guerre et affaires militaires) de ces mêmes Affaires diverses. Il s'agit ici proprement d'actes administratifs.