Portalis : sa vie, et ses oeuvres

LE CODE CIVIL 205

en effet, de connaître exactement les instigateurs de l'attentat. L’accusation portée, dès le premier moment, contre le parti jacobin, ne reposait que sur de simples présomptions, et le silence obstiné du Ministre de la Police, Fouché, aurait dû inspirer quelque réserve. Bonaparte combattit, néanmoins, tout atermoiement. Il voulait, dans un intérêt de sécurité publique, que le châtiment suivit de près le forfait, qu’il fût éclatant, terrible, et que la rigueur de la répression rassurât les citoyens paisibles en effrayant pour longtemps les artisans de troubles et de crimes. En présence de cette volonté rudement exprimée, le Conseil d'Etat n’eut pas la force de résister et le projet de la section de législation fut écarté. Dans la séance du 11 nivôse, il fut décidé que, « pour assurer la con» Slitution et la liberté publique, » le gouvernement mettrait en surveillance hors du territoire européen de la République, les individus que le Ministre de la Police désignerait et qui seraient reconnus anarchistes ; on ajouta seulement qu'avant de procéder à cet exil arbitraire, les Consuls devraient en référer au Sénat et s'assurer de son assentiment.

Portalis, en sa qualité de rapporteur, fut chargé de défendre devant le Sénat, de concert avec Rœderer et Siméon, la proposition du Conseil d'Etat. Il le fit sans doute à regret, bien qu’il eût conscience de n’avoir rien épargné, pendant les discussions préliminaires, pour empêcher l'adoption d’une mesure qu’il jugeait contraire aux vrais intérêts du gouvernement. Mais il aurait dû, à notre avis, aller plus loin et refuser de