Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

DES DECRETS. xvij

14 samedi. D. sur les apauages des princes,

15 diman. D. pour demander au roi la désignation des maisons de plaisance qu’il désire conserver.

Z6lundi, M. Dupont, président. — Nouvelle de linsurrection de trois régimens de Nancy. — D. qui ordonne de Poursuivre Les chefs de cette rebellion.

37 mardi, D. Les protestans des deux confessions dAussbourg et Helvétique jouiront, comme par le passé, de leurs droits, liberté et avantages.

28 mercr. D.relatifaux maisons et domaines que le voi désire conserver.

19jeudi. D. de plusieurs articles du code pénal de la marine,

20 vendr, D, Suite des articleé du code pénal de la marine,

21 samedi. La régence d'Alger demande des explications pour les insultes faites à ses vaisseaux sur nos côtes dela Méditerranée.

22 diman. D. sur les postes aux lettres et messageries!

23 lundi. D. qui porte qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Perrotin,

24 mardi. D, sur les postes aux chevaux.

25 mercr., D. Les ecclésiastiques sont exclus de toute fonction judiciaire,

26 jeudi. M. de Mirabeau ; le jeune , envoie sa démission de député.

27 vendr. D. qui ordonne l'élargissement des citoyens d'Avignon déte nus à Orange. — Le roi renonce à plusieurs maisons de plaisance qu’il se réservait dans sa première lettre,

28 samedi. D. sur le commerce au-delà du cap de Bonne-Espérance.

29 diman. D. relatif au traitement des officiers invalides et aux gratifications assignées sur la loterie royale.

30 lundi. M. de Jessé, président, — D. sur le traitement des juges de-paix.

3r mardi. Affaire de Nancy. — Les citoyens soldats de Metz demandent à essuyer le premier feu. — "Trait héroïque du brave Desilles.

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SEPTEMBRE 1790.

1 mercr. Proclamation de l'assemblée nationale Pour faire rentrer dans l'ordre la garnison de Nancy.

2 jeudi. D. sûr le costume des juges, des commissaires du roi, des greffiers, etc. — Grande fermentation à Paris oceasionmée par l’effaire de Nancy.

3 vendr. D. relatif aux troubles de Nancÿ, et qui ordonne de re. chercher et de punir les coupables.

4 samedi. M. Necker annonce à VPassemblée sa démission du ministère.

5 diman. Continuation de la discussion sur les assignats.

6lundi. D. Les électeurs nommés pour les assemblées primaires resteront pendant deux ans et nommeront à toutes les places.

7 mardi. D. relatif au camp fanatique de Jales.

5 mercr. D. sur le traitement des religieux.

9jeudi. D. sur l'organisation de l'artillerie et du génie.

10 vendr, D. qui décharge le trésor Public de Ja dépense des apprevisionnemens de Paris.

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