Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

xxx TABLE

5 lundi. D. Le trésor dela ci-devant abbaye de Saint-Denys sera réuni au cabinet national.

6 mardi. D. sur le service des postes sur toutes les grandes routes du. royaume. à

7 mercr. Rapport sur la comptabilité des finances.

8 jeudi. Discussion sur la comptabilité,

“9 vendr. Rapport sur Pétat des finances avant, pendant, et après la. révolution.

10 samedi,-Les commissaires du roi envoyés à Avignon rendent. compte de leur mission à la barre de l’assemblée nationale.

11 diman. Lesalternatives des administrations de départementet de dis tict sont supprimées.

22 lundi. M. Thouret, président. — Rapport sur l'affaire d'Avignon.

13 mardi, Le roi écrit à l'assemblée nationale qu’il accepte la consti-. tution. Toute procédure relative aux événemens de la révoluïon et au départ du roi est annullée.

14 mercr. D. Avignon et le comtat venaissin font parties intégrantes de Vempire français. — Keroi se rend à l’assemblée nationaïe pour signer la constitution. — Il jure de la maintenir et de la. défendre de tout le pouvoir qui lui est délégué.

25 jeudi. D. L'acceptation solennelle du roisera proclamée dans touë l'empire. Tous les prisonniers pour mois de nourrice seront délivrés. x

16 vendr. D. Lesjurés entreronten exercice au premier janvier prochain.

17 samedi. D. sur les encouragemens à accorder aux artistes.

18 diman. D. sur la nouvelle organisation des notaires. — Fêtes nationales et illamination.

x9 lundi. D. L'assemblée nationale constituante se séparera le 30 du présent mois. ï

20 mardi, Le tribunal provisoire d'Orléans est supprimé.

21 mercr, D: Les cendres de J. J. Rousseau resteront à M. Girardin,

22 jeudi. Ze Deum chanté à Notre-Dame, en action de graces de l’acceptation du roi.

23 vendr. D. Tous ceux qui signeront des protestations contre la constitution ne pourront être nommés à aucune fonction publique. 24 samedi. D. constitutionnel sur les colonies.

25 diman. D. La nouvelle législature ouvrira sa session le premier 6c«

tobre. °

lundi. D. relatif aux corps enseïgnans.

mardi, Les chambres de commerce sont supprimées.

mercr. D. Tout homme, de quelque couleur et de quelque religion

u’il soit, sera admissible en France à tous les droits que donne la coxstitution si toutefois il en remplit les conditions. 29jeudi, Le roi est prté de donner à l’assemblée nationale un tableau dans lequel il paraïîtrait présentant Pacte constitutionnel àson fils. — D. sur les sociétés patriotiques.

3o vendr. Dernière séance de l'assemblée nationale constituante. Le roi s’y rend, y prônonce un discours. — Le président proclame ces mots : L’AssEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE DECLARE QUE SA MISSION EST REMPLIE, ET QUE SES SÉANCES SONE TERMINÉES.

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