Rapport historique sur les progrès de l'histoire et de la littérature ancienne, depuis 1789 et sur leur état actuel, présenté à Sa Majesté l'Empereur et Roi, en son Conseil d'État, le 20 février 1808, par la classe d'histoire et de littérature ancienne de l'Institut

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la législation iret quelques-uns ont secondé d'une manière utile les hautes méditations du Chef suprême de Empire. Au moment même où le désordre de nos lois étoit à-1a-fois la cause et l’eflet de nos malheurs publics, les étrangers cherchoïent dans des ouvrages précédemment publiés par des François les principes propres à améliorer [a législation ; et l’Allemagne, si riche en savans jurisconsultes, ne craignoit pas de donner cet exemple, et de traduire nos livres pour en féconder les travaux législatifs commandés par ses princes.

Nos codes ont produit subitement une infinité de commentaires, dont quelques-uns peuvent mériter le suffrage des hommes instruits. Le droit de la nature, le droit des gens, ont été pareillement cultivés ; et des ouvrages élémentaires sont venus en faciliter l'étude. Les grands principes de fa fégislation et de la morale publique ont été examinés dans leurs rapports nécessaires avec l'ordre social, et aussi avec les liens les plus étroits de la famille et de la cité.

En Allemagne, ainsi qu'en Angleterre et en Italie, plusieurs traités ont paru sur différentes parties de Îa législation; quelques-uns, mais en petit nombre, ont embrassée toute entière. Les