Sénat : Session ordinaire de 1911 : Séance du mardi 28 mars

pis res-. £ ù “dépenses : indispensablèsn'avaientpuêtre fixéesavec- exactitude au mo_rhent de l'établissement du budget, c'est-à-dire quelques mois après la reprise du réseau. C'est ainsi que les travaux de renouvellement de voiés ont été particulièrement poussés. sur les lignes de Sablé à Segré, -Viroflay au Mans et de Mantes à Caen; que l’on a hâté’le remplacement des appareïlsanciens type Ouest, en acier raboté, par des appareils en rails E.D.; et que des mesures ont été prises pour achever cette: opération entre Mantes et Caen, Paris et Rennes etle Mans-Angers. Les accidents survenus cette année à Villepreux et Bernay entraîneront le payement d'indemnités dont l'importance ne peut, quant à présent, être évaluée-:exactement; mais, d’après ‘les’ règlements amiables, escomptés à l'heure actuelle. et d’après.la situation d'ensemble dés’affaires litigieuses, l'insuffisance de créditau titre indemnités pour accidents peut être EVA die needed se Les>insuffisances de crédits s'élèvent, en conséquence, pour de chapitre 2, à la somme glo-

DATE eme couees Ô IBUDÉTIGUTE A0... ne seen » »e au montant du relèvement de ‘crédit demandé sur le chapitre PPTÉCIÉ = Cle eo res eo soso ee

: Cette:différence provient d'excédents de

965 000

{prévisions ou d'économies réalisées sur:

‘diversés catégories de dépenses, notam-

ment’ sur le chauffage et l'éclairage dés ar les:

gares, le.combustible consommé ‘machines, sur l'entretien du mobilier des gares, etc.

Conséquences sur le budget général des mo… dificahons demandées au litre des: budgets anñeïes. — Ministère des travaux publics. & — Première section.

Chäpitre 58. — Insuffisance des produits de L'exploitation provisoire du réseau de l'Ouést; 17,168,800 fr.

L'augmentation des dépenses du budget

‘annexe du réseau racheté s'élève au chiffre -

de 47,172,800 fr:, savoir : Chapitre 1%. — Direction et conseil du LOCAL ee smmonsims secte 336.700 Chapitre 2. — Dépenses non

BSuscCéptibles d'évaluation fixe.. 16.835.600 : Engsemble............. 17.172.300

C'est cette somme qui doit être.inscrite au budget général. Les justifications des

éléments qui la composent sont fournies au:

titre des budgets annexes.

Services spéciaux du Trésor.

Exploitation provisoire du réseau racheté des Chemins de fer de l'Ouest.

Traväux complémentaires à exécuter sur les lighes en exploitation, après la clôture de leurs comptes respectifs de construction (annulation), 4,500,000 fr.

Achät ou construction du matériel roulant en augmentation d'inventaire (ouverture), %,500,000 fr. =

L'article 75 de la loi de finances du 8avril 4910, a ouvert, au ministre des travaux publics, pour l’année 1910, pour les dépenses de premier établissement du réseau racheté

|‘ Pour un chiffre de. 37,962,400 fr., les dé

+

48:498.000 : 1.662.400

16:835.600

‘réseau rach divers crédits s'éleva ‘de 64,662,400-fr., et da

penses à.faire pour « Travaux complémen-

Ptaires à exécuter sur les lignes ou sections

‘de lignes. en exploitation, après la clôture de leurs comptes respeetifs de construction »..

Or, il ressort de la comparaison des cré«dits alloués: et des dépenses prévues, qu'il -existera une disponibilité importante, pou“vant être. évaluée à 4,500,000 fr. sur les créts relatifs aux « Travaux complémentais » et que, par contre, d’après les marchés encours ou en instance, les crédits afférents “lachat ou à la construction de matériel ulant en augmentation d'inventaire, sont suffisants d'environ 4,500,000 fr.

La diminution du montant des dépenses ur.« Travaux complémentaires » est due principalement à la nécessité dans laquelle s'est trouvé le réseau de reprendre et de Jcompléter les études relatives à l’établisse-

J’nent de deux nouvelles voies principales et

.à. l'extension des aménagements entre Paris-Saint-Lazare et Bécon-les-Bruyères |'{gares, dépôt et ateliers); les travaux com. Mmencés sur ces points ont été. eux-mêmes

ralentis par-suite-de grèves: enfin, d’autres ‘travaux prévus. en 1910 ne pourront être mis à exécution qu'en 1911.

Par;contre, le crédit de.4,500,000-fr. dis|-ponible poùür « Travaux cofiplémentaires » ourrait'être utilisé pourle « Matériekrou-

partousleS8moyenspossibfes, larapideentrée au service-de-machines et de voitures dont les chemihs-de fer ont le plus pressant: be‘Soin. L'âcquisition plus rapide du matériel complémentairé permettra, en outre, la libération, également plus rapide, d'um-nombre équivalent d'unités arrivées à leur limite 1 d'üsure.. Les 4,500,000.fr., dont les chemins-de fer

«Travaux: complémentaires » sur l'article 4 « Matériel roulant », seraientaffectés à l'exécution du projet d'acquisition de- 4,780 wa-

du 17 août 1909 et non prévu au budgetprimitif de 4910. En tenant compte. dès miarchés actuellement passés, la dépense. totale peut être évaluée à environ 22,879,200 fr, et se répartirait comme suit:

Année 4910, 4,500,000 fr. Année 1941, 11,430,000 fr. Année 1912, 4,949,200 fr.

montant à 64,662,400 fr., ouverts par l’ar-

Trésor : « Exploitation provisoire du réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest », pour l’année 1910, doit être modifiée de la manière suivante :

Travaux complémentaires à exécuter sur les lignes en exploitation après la clôture de leurs comptes respectifs de CONSTUCUON, ee 33.462.400

Achat ou construction du matériel roulant en augmentation

Travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de

lignes en exploitation ......... 100.000

| de soumettre à votre loi ci-

“lant». Iestindispensable, en effet,.de hâter,.

del'Etat démandent le report de l'article

gons, approuvé par décision ministérielle:

En conséquence. la répartition. des crédits

.ticle 75 de la 16i de finances du 8 avril 1940, . au titre du compte de services spéciaux du:

d'INVENLAITE re. nee 29.500.000 Travaux à exécuter sur les

lignes nouvelles comprises dans

l'étatK annexé à la loi de finan-

-ces du 8 avril 1910.......,..... 1.500.000.

fe

Etude des lignes dont l'exéË |

ut st pas commencée... 100.000 : gaæl........,... 64.662.400

Nous avons, en conséquence, l'honneur examen le projet de après : er er

_ PRORTDELO _ TITREIS BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCIOE AMO OO

Art. 4®, — Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,.en. addition aux crédits alloués par la loi definances du 8: avril 1910 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget généralde l’exércice 1910, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 17,172,800 ' francs et applicables au chapitre 58 du budget de son.département (1re section. — Travæax publics) : Insuffisance des produits de. l'exploitation provisoire du véseau racheté de l'Ouest.

Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1940.

TITRE II

BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL

Chemins de fer de l'Elat. =

Art. 2. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, au titre du budget annexe des

chemins de. l'Etat, sur l'exercice 1910, en

addition aux crédits alloués par la loi de

‘finances-du. 8 avril 1910 et par des Lois spé-

ciales,.des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 3,551,100 fr, ainsi

‘répartis *

Chap. 2. — Dépenses non susceptibles d'évalution fixes... 3.536.800 Chap. 4 — Impôts et assuDARCOS cree costume * 14.800

Total épale 8.551.100 Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources propres audit budget annexe :

Réseau racheté des chemins de fer dé l'Ouest.

Art. 3.— Il est ouvert'au ministre des e

traväux publics, des postes et des télé-

graphes,.au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer dé l'Ouest, sur l'exercice 1910, en addition aux FE crédits, alloués par la loi de finances du : d 8 avril1910 et par des lois spéciales, des

crédits supplémentaires s'élevant à la

somme totale de ï 17,172,3800 fr. ainsi répartie : l

Chap. 1tr. — Direction et conseil du ré-'

BOAU Ae rseseermaeecte 336.700 Chap. 2.— Dépenses non sus-

ceptibles d'évaluation fixe... 16.835.600

Totalépal......…. .... 17.172.900:

11 sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources propres audit budget annexe. A cet effet, les évaluations de recettes sont. augmentées d'une somme de 17,172,300 fr.

à inscrire au chapitre 4: « Insuffisance des produits de l'exploitation ». à

TITRE IN

SERVICES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

Art. 5. — Est-modifiée-comme il suit 14 : répartition des crédits ouverts par l'ar= ticle 86 de la loi de finances du 8 avril 1910, :