Sénat : Session ordinaire de 1911 : Séance du mardi 28 mars

FR

ï

3,250,000 fr. En se basant sur

dépense de 1909 et en tenant

compte, en outre : 1° de laré- A

_ males des traitements, la dépense probable de 1910 peut fre évaluée à environ 3,730,000

francs, d'où la nécessité d’un relèvement de crédit de......

Subventions aux caisses de retraites. — Bien que le crédit alloué pour 1910 (7,640,000 fr.)

soit supérieur d'environ 450,000

francs à la dépense de 1909

(7,189,000 fr.), il sera cependant

insuffisant. En se basant sur

cette dernière dépense et en tenant compte : 1° de la répercussion de la nouvelle échelle sur les subventions; 2° du commissionnement d'environ

2,300 anciens agents et ouvriers

« Ouest »; 8° des accroisse-

ments d'effectifs pour faire

face à l'accroissement du trafic de 1900-1910 et pour remédier à l'insuffisance des cadres de l'ancienne compagnie de l'Ouest; et, enfin, 4 des augmentations normales de traite-

ments, la dépense à prévoir à

ce titre est évaluée pour 1910 à

8,065,500 fr, présentant un re-

TÉVOIRON Eee 2 see see omemeact Secours. — Le crédit de 185,000

francs, accordé pour 1910, doit

être relevé de 35,000 fr. pour

. permettre de venir en aide à certains agents dont la situation est particulièrement digne d'inble Closer alert + Done E

l’ensemble des surcroits de charges résultant soit d'amékioliorations apportées au sort du personnel, non prévues au budget primitif, soit d'insuffisances de prévisions pour les dépenses

de personnel, ressort ainsi à. chiffre représentant à lui seul, 58 p. 100 environ du relèvement total de crédit demandé au chapitre IT.

Mais, en dehors de ces dépenses supplémentaires afférentes au personnel, d’autres relèvements sont indispensables pour assurer la marche normale de l'exploitation :

Sur l'article machines de manœuvres, apparaît tout d'abord une insuffisance de......

Elle résulte d’un simple changement d'imputation: il a paru rationnel, en effet, d'imputer aux recettes du trafic les taxes erçues par le réseau pour rais de conduite des wagons sur: les voies des bassins et embranchements particuliers, taxes: qui, au budget primitif de 1910, avaient été prévues en: ,atténuation des dépenses.

Le loyer de matériel présente, par rapport aux 6valua-

ou primitives, un relèvement.

Bree sun rescts fames re.

IL est: matériellement impossi-

‘ ble.-de prévoir avec certitude, et longtemps à l'avance, la situation que doivent présenter dans

au budget de 4910 n'est que de.

480.000

450.000

35.000

9.824.800

218.800

828.000

_ |'gnies- étrangères “| io dépend, en

de matériel avec 1

pen

voisins.

| L’intensité du trafic pendant l'année 1910, justifie en grande partie cet excédent de dé‘penses. À cette première cause vient s'ajouter limmobilisaition, pendant les mois de janvier et février derniers, d'un grand nombre de wagons par suite des inondations.

Les indemnités pour pertes, avaries et retards ont atteint, en 14908, le chiffre de 6,787,000 fr. dont limportance exception'nelle s'explique par ce fait que la compagnie de l'Ouest, à la veille du rachat, avait laissé s’accumuler un grand nombre d’affaires litigieuses dont le règlement fut activé par l'administration des chemins de fer de l'Etat, pendant-les premiers mois de 1909, et qui purent, de fait, être rattachées au compte Ouest de 1908. Tenant compte de cette circonstance spéciale et en escomptant, dans une certaine mesure, l'amélioration des conditions de transport, le crédit inscrit au budget de 1910 avait été limité à 4,620,000 fr. IL se trouve de beaucoup insuffsant. L'importance des indemnités s’explique tout d’abord, en partie, par l'accroissement du trafic et par les difficulté de service de la saison d'été. Elle

rovient, d'autre part, de ce que es améliorations espérées, lors de l'établissement du budget de 1910, n’ont pas encore produit leur plein effet; elle est due enfin, à la dernière grève dont la répercussion s’est fait sentir.d'une manière très sensible sur cette nature de dépenses. Les indemnités pour pertes, avaries et retards atteindront, en 1910, le chiffre de 6,600,000 francs, d'où la nécessité de relever lercrédit de.............

La: situation dans laquelle se trouvait leréseau de l'Ouest au moment du rachat, notamment en ce qui concerne l'entretien de voies et des bâtiments, a été signalée déjà à maintes reprises. Un effort des plus sérieux a pu être fait pendant l'année 1909 pourremédier à cette situation, mais des travaux importants restent encore à effectuer etsont actuellement A avec le plus d'activité possible.

Les crédits alloués primitivement à cet effet pour 1910 avaient. été évalués à des chiffres trop faibles. Le. réseau d'Etatignorait en effet, au début de l'exploitation, l'importance exacle des travaux courants d'entretien, à engager, et les moyens d'action dontilpourrait disposer dès les premiers exercices. Ces travaux ont été cependant poussés aussi activement que possible dans l'intérêt pénéral du réseau, et. c’est ainsi qu'il doit être prévu pour l’entretien et le renouvellement des

1.980.000

verses, terrassements et ouvra-

ges d'art, etc.), le crédit prévu.

pera dépasséido. nn...

Cet excédent de dépenses ré-

sulte surtout de ce fait que postérieurement. à l'établissement des évaluations primitives, on a reconnu la nécessité d'effectuer immédiatement vaux extraordinaires ou qui étaient restés en dehors du. programme de l'exercice 1910.

Il a été ainsi procédé :

4° À des renouvellements du ballast sur les grandes artères, dans les parties où le remplacement du matériel était prévu au programme de 1910, afin de ne pas exposer la nouvelle voie à une usure anticipée, du fait de l'instabilité du travelage provoqué par un mauvais ballast;

2 À des renouvellements de matériel sur la ligne de Sablé à Segré et sous le tunnel de la Motte. Cette opération, nécessitée par l'usure du matériel, a eu, en outre, l'avantage de permettre l’utilisation immédiate, sur la ligne. de Sablé à Segré, d'une partie du matériel rendu disponible par la modification de l'armement de la deuxième voie de Pontoise à Dieppe;

3° À des travaux extraordinaires- nécessités par les inondations-de l'hiver dernier et qui ne représentent pas moins de 812,000 fr. Parmi les plus importants de ces travaux, on doit citer les suivants:

Ligne des Invalides aux Moulineaux, à Puteaux et au Champde-Mars. — Travaux divers de

défense pendant l’inondation.

Nettoyage et désinfection, enlèvement et transport du ballast pollué et son remplacement par du ballast neuf. Remise en état des voies et appareils, des bâtiments et des ouvrages. divers: Ligne de, Paris au Havre. Travaux de protection, épuration, nettoyage et remplacement du ballast, épuisement, desinfection et remise en état des voies, des bâtiments, des ouvrages d'art et des clôtures. Gare des Batignolles -Marchandises:.— Etablissement et suppression de voies de fortune et de cours à marchandises à des emplacements réservés pour des:travaux définitifs. Gare de Paris Saint-Lazare, —

‘Epuisements, établissement de

barrages, chauffage de fortune, nettoyage, désinfection, remise entétat: des bâtiments.

Un relèvement de crédit de:. surles: dépenses exceptionnelles afférentes:à l'arriéré légué par

l'augmentation sensible du prix:

de la main-d'œuvre, et par l’impulsion particulière donnée aux travaux de mise en état des voies du réseau racheté de l'Ouest,

Dans

certains arrondisse-

ments, l'état du programme de: 1910 a permis d'anticiper sur le:

programme de 1914 et de per-

_[ voies, du matériel fire desgares let des ouvrages d'art pour l'endretien des gares, une augmen| tation de crédits.de........... 5 Sur Les grosses réparations. | (renouvellement de rails et tra-.

1.495.000

2.709.006

certains tra-

471.400!