Sénat : Session ordinaire de 1911 : Séance du mardi 28 mars

Le da ==

insuffisances constatées aux chap

: itres 1 | taires sont. nécebr: sûrer . et I, sur lesquels des crédits supplémen- ploitation dirréseau racheté en 1910.

LOPCICO, SOÏT. ..eTeeeeoee |. Relèvement des salaires et |-bônilications accordées au per-

= sonnël ouvrier.—Ces deux der-.

- RÉSULTATS DÉSIGNATION : de 1909.) francs. Chapitres he. EE 1.109.200 Chapuro D rer 451.519.000

Chap. 1°. — Direction et conseil du réseau, 336,700 fr.

Les dépenses des services de la direction sont communes aux réseaux des chemins de fer algériens de l'Etat, à l'ancien réseau de l'Etat, aux tramways de la Vendée, et au réseau racheté de l'Ouest. La part incombant à chacun de ces quatre réseaux dans les dépenses communes a été déterminée proportionnellement à l'ensemble des recettes et des dépenses prévues pour chacun d'eux; cette première répartition une fois opérée, les dépenses de direction restées à la charge du réseau racheté ont été

. ventilées, suivant une règle analogue, entre

le compte d'exploitation et le compte de premier établissement de ce réseau. L'ensemble de ces dépense présente, par rapport aux évaluations primitives, un relèvement de 400,000 fr. en chiffres ronds, qui provient, en majeure partie, de la mise en vigueur de la nouvelle échelle des traite-

_ ments complétée par l'allocation d’indem-

nités de résidence. Les charges correspondant à ces deux nouvelles mesures n'ayant pas été prévues dans la loi de finances de 1910, apparaissent, pour la première fois et avec leur plein effet, dans les évaluations rectifiées, savoir :

Mise en vigueur de la nouvelle échelle et répercussion sur les avancements. 110.000

Indemnités de résidence........ 190.000

Soit'au total... 1... 300.000

Le surplus du relèvement constaté, soit 100,000 fr., est dû à la réorganisation des services, à la suite du rachat de la compagnie de l'Ouest, réorganisation ayant entraîné une augmentation des effectifs ainsi que des dépenses supplémentaires pour impression de documents de service.

Du fait de la ventilation indiquée cidessus, la quote-part du compte d’exploitation du réseau racheté est en augmentation 336,700 fr. sur les évaluations primiives. Chap. I. — Dépenses nos susceptibles d'évaluation fixe, 16,835,C09 fr.

Une des causes principales de l’augmentation des dépenses est due aux améliorations apportées au sort du personnel depuis le rachat.

En voici l'énumération qui fait ressortir, pour celles déjà prévues dans les évaluations primitives, l'insuffisance de crédit constalée et, pour celles mises en vigueur postérieurement à l'établissement du budget, la charge pleine de cet exercice.

Améliorations apportées au sort du personnel. Nouvelle échelle des traitements jee du 22 janvier . — Dans les évauations primitives, les relèvements de traiternents devant résulter immédiatement de l'application de la nouvelle échelle avaient été évalués pour l’ensemble du personnel « Etat » et « Ouest » à environ 1,500,000 fr. dont. 120,000 fr. pour l'ancien réseau de l'Etat et 1,380,000 fr. pour le réseau racheté. Or, en ce qui concerne le réseau racheté, la charge pleine de l'exercice s'élèvera, suivant les résultats actuellement connus, à 41,843,000 fr. en chiffres ronds (chap. II). L’insuffisance constatée de ce fait s'élève, en

. DÉPENSES |

conséquence, à.....,.....,. Ft

D'autre part, cette mise. à l'échelle a-eu sa répercussion indirecte sur les augmentations de traitements à accorder en 1910, par suite du. relèvement des maxima.de certains traitements et de l'élévation de l'écart entre certains échelons d’un même groupe. La dépense supplémentaire de ce.chef ressort ONNVITON de. sc rire rente

Indemnités de résidence.

Le budget primitif de 1910, présenté par le Gouvernement dans les premiers mois de 1909, ne tenait pas compte des dépenses supplémentaires à prévoir du fait de l'allocation d’indemnités de résidence au personnel du réseau racheté. Ce n'est qu'au cours de la discussion du budget que la question fut envisagée en ce qui concerne diverses catégories d’agents. Elle n’a été réglée qu'après le vote du budget. Le bénéfice des indemnités a ét6, en outre, étendu, sous une forme appropriée, à tout le personnel « ouvriers »; les allocations qu'ils reçoivent de ce chef sont venues compléter les relèvements de salaires et bonifications proprement dites dont il est parlé plus loin.

Le principe de ces diverses mesures a été admis parle Parlement, lorsqu'il a voté la loi du 30 décembre 1909, portant ouverture de crédits supplémentaires pour 1909, au titre des budgets annexes des chemins de fer de l'Etat.

Comme aucune dotation n'a été inscrite dans la loi de finances de 1910 en ce qui concerne les nouvelles mesures, on se trouve actuellement dans l’obligation d'inscrire dans les nouvelles évaluations la dépense totale afférente à 1910. Gette dernière ressort, pour le seul réseau racheté, à la somme de 6,378,000 fr. (part du chapitre Il), qui se décompose comme suit :

ABONLS se 4508 + « 5.285.000 OUVTIeTS ER Te 1.093.000 6.378.000

Relèvement des indemnités de gardiennage des gardes-barrières (femmes d'agents de la voie).— Le relèvement à 420fr. au minimum de l'indemnité annuelle allouée aux gardes-barrières, femmes d'agents de la voie, n'ayant pas été prévu lors de l'établissement du budget de 1910, les nouvelles évaluations comportent la charge pleine de

snières mèsures, mises en vi-

FOLPE MANS DÉPENSES LrxsurrISANGES | fteur à partir du 1“ janvier Se DA <: de ct 0,. et dont les évaluations SET ds-texereipe . kprimitives-ne pouvaient faire — | état, entraineront pour l'exerfrancs. francs. francs. cice 1910 une dépense de... 4.000.000 . 1.336.700- 326.700 ! Re os. mensuel des gardes- 2 158.751.200 | 4175.586.800 | 16.835.600 | barrières. — Par analogie avec

la règle’ appliquée sur l’ancien réseau de l'Etat, un jour de repos par mois est accordé aux 263.000 | gardes-barrières femmes, indépendamment du congé annuel

‘de: quinze jours. La dépense annuelle correspondante res-

DROTD dre Ca na

: Minimum de salaire de 5 fr.

-par jour aux temporaires flot“tants,en résidence à Paris. —

À pie du 21 juin dernier, il a

“été assuré à tous les tempo-

raires flottants, occupés dans

253.800 | la résidence de Paris, un mini-mum de salaire de 5 fr. par journée de travail effectif; le coût de cette réforme sera pour l'exercice 1910°d6,.......,... Minimum de salaire de 5 fr. par journée de travail effectif aux agents et ouvriers en rési-:dence à Paris. — Dansle même -ordre d'idées, des allocations spéciales seront accordées, en fin d'année, à tous les agents -et ouvriers en résidence à Paris, pour lesquels l’ensemble .des émoluments touchés (traitement, indemnité de résidence et prime de gestion) ne repré-

sente pas une moyenne de 5 fr.

par journée de travail effectif (Décision ministérielle du 30septembre 1910). Ces allocations, établies sous forme de décompte individuel, sont accordées avec effet rétroactif du 1% janvier 1910. La répercussion financière annuelle de cette nouvelle mesure est évaluée à............. Extension aux agents « Ouest » des règles « Etat », relatives aux indemnités de changements de résidence. —Les règles Etat, relatives aux indemnités de changements de résidence, ont -été appliquées, depuis le 1" septembre dernier, aux agents du roseau racheté (Décision minis| térielle du 28 septembre 1910), et cette réforme entraînera pour l'exercice 41910 une dépense d'ENVITOMERERR nee ste Primes de gestion. — Par une extension du régime en vigueur à l’ancien réseau de l'Etat, le personnel classé du réseau racheté et le personnel non classé (notamment les ouvriers), comptant au moins trois ans de présence, ont été admis, dès la fin de 1909, au bénéfice des primes de gestion. 6.378.000 | Les conséquences financières de cette mesure nouvelle ont bien été prévues au budget de 1910, mais pour un chiffre beaucoup trop faible, l'administration des chemins de fer de l'Etat ne dis“posant pas, à l'époque des évaluations primitives, de données suffisamment précises sur le coût de cette réforme. Alors que la dépense de 1909 s’est élevée à 8,507,000 fr., le crédit inscrit

80.000 '

130.000 200.000

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