Sénat : Session ordinaire de 1911 : Séance du mardi 28 mars

F pie, en outre, ïercüussion de la noue échelle sur les primes, de

- . l'accroissement des effectifs et

des augmentations normales de traitements, la dépense probable, en 1910, peut être évaluée à 1,220,000 fr., d'où la nécessité -d'un relèvement de.............

Subventions aux caisses de retraites. — Alors que la dépense de 1909 s'est élevée à 1,870,000 francs en chiffres ronds, le crédit inscrit au budget de 1910 n'est que de 1,820,000 Îr., évidemment insuffisant. Si l’on tient compte, en effet, des surcroîts de charges, par rapport à 1909, devant résulter, d’une part, de l'application de la nouvelle échelle, d'autre part, des accroissements d’effeclifs et des augmentations normales de traitements, le montant des subventions à verser en 1910 aux caisses de retraites ressort à environ 2,018,000fr., d'où une insuffisance de 2,018,000 — 1,820,000....,...

Secours. — Le crédit alloué à ce titre pour 1910 (85,000 fr.) est reconnu légèrement insuffisant et doit être relevé de...…........ pour permettre de venir en aide à certains agents dont la situation est particulièrement digne d'intérêt.

L'ensemble des surcroîts de charges résultant soit d’améliorations apportées au sort du personnel, soit d'insuffisances de prévisions pour les dépenses de personnel, s'élève en consé-

quence au chiffre de ..…........, représentant, à lui seul, 60 p. 100 environ du relèvement total de crédits demandé au chapitre If.

Mais l'obligation s'impose, en outre, de demander des relèvements de crédits, assez importants pour la plupart, sur diverses autres catégories de dépenses énumérées ci-après :

Le compte « Loyer de matériel» se traduira vraisemblablement, en 1910, par un solde débiteur de 175,000 fr. environ. Or, aucun crédit n'avait été inscrit à ce titre au budget primitif, les comptes d'échange avec les compagnies étrangères présentant rarement, en fin d'exercice, un solde débiteur

pour le réseau de l'Etat. Les opérations de ce compte ont une étroite corrélation avec les courants de trafic qu'il est impossible de prévoir. En se basant sur la situation actuelle des dépenses, le crédit à demander pour 1910 ressort au chiffre de.

Les «indemnités pour pertes avaries et retards » présentent, par rapport aux évaluations primitives, une insuffisance de prévisions s’élevant en chiffres DO MS A eme mures diese

Gerelèvementimportantsejus-

20.000

198.000

5.000

2.201.400

175.000

508.000

| sement du trafic : 19 «

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rtie, par l'a

ux prévies; mais il est dû, Causes suivantes :

aux port, d 132,000 fr. d'indemnités portant sur des expéditions en trañc direct et qui n'avaient pu être comprises dans les comptes de 1909, par suite de répartitions tardives entre les divers réseaux intéressés;

Collision survenue, le 14 août dernier, aux abords de la gare de Saujon, entre un train de marchandises et un train de voyageurs. Le solde du compte « Gares et troncs communs » présente, par rapport aux évaluations primitives, un relèvement de.....,.. qui se justifie :

1° Par le report de ‘1909 sur 1910 d’une somme de 297,400 fr., payée à la compagnie d'Orléans pour règlement de comptes de communauté, qui n'avait pu être imputée sur le budget de 1909;

2° Par l'importance considérable des travaux d'aménagements et de transformations effectués en 1910 dans certaines gares communes avec l'Orléans.

Le crédit alloué pour 1910 au titre « Indemnités pour accidents » (370,000 fr.) sera également insuffisant, et il est nécessaire de le relever de 350,000 fr. pour faire face aux dépenses qu'aura à supporter l'exercice 1910, du fait de l'accident survenu aux abords de la gare de Saujon, le 14 août dernier... .….

Le crédit de 270,000 fr., alloué pour loyer des bâches en 1910, avait été évalué à° un chiffre trop faible. Il est inférieur, en effet, d'environ 25,000 fr, à la dépense de 1909 (294,400 fr. en chiffres ronds), et, d’autre part, l'important accroissement des recettes dont il est parlé plus haut a eu sa répercussion sur les dépenses de cette nature, qui exigent une dotation suppléHIÉAILE A0... eee can.

En raison de l'extension indispensable donnée aux services de lavage et nettoyage des voi‘tures, les dépenses probables de 1910 pour «graissage et nettoyage des machines, voitures et wagons », atteindront le chiffre de 432,000 fr., supérieur de 78,000 fr. à la dépense de 1909, et de 105,400 fr, aux prévisions

FPTMMUIVOS Ci renonce

D’autres insuffisances de prévisions ressortent également sur le « chauffage et l'éclairage des gares et stations », ainsi que sur les « dépenses extraordinaires de la voie et bâtiments ». La première s'élève à........,.... :

Elle est la conséquence de l'augmentation du pétrole (22 p. 100 environ) et de l'extension donnée aux améliorations de l'éclairage dans diverses gares (installation de lampes Kornfield, substitution du gaz au pétrole, adjonction d'appareils nouveaux à ceux déjà existants). L'insuffisance sur les « dépenses extraordinaires » provient des

e 1909 sur 1910, des.

367.000

350.000

55.000

105.400

66.000

dépenses engagées à la suite ag

Fe

inondations de l’hiver dernier, ci. - |. L'ensemble de ces diverses re|lèvements de crédits s'élève ee CHERE. 2.20: 10.070:800

Mais il y aurait lieu de réduire à 3,546,800 | francs le relèvement de crédit à demander,

La différence (327,000 fr.)entréles deux chiffres représente la balance entre les économies paraissant actuellement réalisables sur divers articles et paragraphes de la classification budgétaire (notamment sur les combustibles consommés par les machines), et les insuffisances d'importance minime constatées sur d’autres articles de dépenses.

C'est sur ce chiffre de 3,546,800 fr. que porte l4 réduction opérée par la commission des finances, ce qui le ramène à 3,936,800 fr.

Chap. IV. — Impôts et assurances, 44,300 fr.

Basé sur la dépense de 1908 (099,300 fr.), le crédit alloué pour 1910 au chapitre IV (1,013,420 fr.) sera vraisemblablement insuffisant. En effet, si l’on se reporte aux résultats de 1909, lesquels s'élèvent au chiffre de 1,012,400 fr., on constate une progression d'environ 13,000 fr., de 1908 à 1909, En tenant compte, d'une part, de l'accroissement continu de la matière imposable, ct, d'autre part, des travaux de doublement de voies et d'entretien des gares, effectués en 1910, le relèvement de crédit à demander pour cet exercice ressort à 14,300 fr.

On demande, en conséquence, l'ouverture au-titre du budget annexe de l'exploitation provisoire des chemins de fer de l'Etat, pour 1910, d'un crédit supplémentaire global de 3,551,100 fr. Il sera pourvu à cet excédent de dépense au moyen des ressources propres audit budget.

20 Réseau racheté de l'Ouest,

Ouvertures. — Les évaluations budgétaires de 1910 avaient été calculées en prenant comme point de départ les résultats obtenus en 1908 par la compagnie de l'Ouest et en majorant cesrésultats, pour tenir compte de l'accroissement du trañc, des augmentations d'effectifs, de l'entretien et du renouvellement plus intense des voies et du matériel et, dans une certaine mesure, des nouvelles améliorations en projet, tant en ce qui concerne le personnel que les divers services d'exploitation.

Mais ces évaluations avaient été faites au lendemain du rachat, à une époque où la véritable situation du réseau. et ses besoins réels n'étaient pas suffisamment connus ; il en résulte que, par rapport aux prévisions primitives, des insuffisances de crédits, relativement importantes, sont constatées à l'heure actuelle. s

D'autre part, ainsi que le fait observer le Gouvernement dans la note préliminaire (page 1181) du projet de budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour 1911, les conséquences financières devant résulter, pour l'exercice 1910, des améliorations apportées au sort du personnel depuis le rachat n’ont été prévues au budget de ce dernier exercice que dans une mesure restreinte : la plupart des nouvelles mesures en question n'étaient d'ailleurs, au moment de l’établissement du budget, qu'en voie de réalisation ou simplement à l'étude. Il a été tenu compte, en outre, dans les nouvelles éva-

luattons, de quelques mesures mises en.

vigueur tout récemment et dont les charges correspondantes n'ont pu, par suite, être prévues au budget annexe de 1914,

Ces deux principales causes mises en lumière, la justification détaillée des relèvements de crédits demandés est donnée ciaprès, dans un tableau qui fait ressortir, avec les résultats de 1909, l'importance des

54.000.