Statuts de la réunion française de Belgrade

Il

AIT 25 Dans le cas où la dissolution serait prononcée, la bibliothèque complète serait versée à la Bibliothèque nationale de Belgrade Les meubles et ustensiles seront vendus aux enchères publiques, ou à l'amiable, si ce dernier mode est jugé plus rémunérateur et le dépôt de la somme provenant de cette vente sera fait à la chancellerie de la Légation de France, qui la tiendra à la disposition d’une nouvelle institution analogue qui viendrait à se créer. Art 2£. Des insignes et diplômes seront créés et distribués aux membres de la Réunion Française

Art 25. Caisse de Secours.

Une Caisse de Secours pour les indigents français sera créée et alimentée par les produits des fêtes ainsi que par les dons faits spécialement pour cette oeuvre.

Art 26.

Les retenues faites seront de 10% des produits nets sur les fêtes et concerts et de 20 sur les consommations servies à la Réunion.