Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

59 qu'elles laissent en France , chacune son plein contingent de soixante mille hommes , ou telle partie de ce contingent que l’on voudra mettre en activité , selon l'exigence du cas, , F

4: Si les forces stipulées par l’art. 3 se trouvaient malheureusement insuffisantes , les hautes parties centractantes se concerteront sans perte de tems sur Le nombre additionnel de troupes que chacune fournira pour le soutien de la cause commune , et elles s'engagent à employer, en cas de besoin, la totalité de leurs forces pour condaire la guerre à une issue prompte et heureuse, se réservant d'arrêter entre elles, relativement à la paix qu’elles signeront d’un commun accord , des arrangemeus propres à offrir à l’Europe ne garantie suffisante contre le retour d’nne calamitésemblable. .

5. Les hautes parties contractantes s’étant réunies sur les dispositions consignées dans les articles précédens, pour assurer l'effet de leurs engagemens pendant la durée de loc cupation temporaire, déclarent en outre qu'après l’expiration même de cette mesure, lesdits engagemens n’en reste ront pas moins dans tonte leur force et vigueur, pour l’exécution de celles qui sont reconnues nécessaires au maintien des slipulations contenues dans les articles 1 et 2 du présent acte. -

6. Pour assurer et faciliter l’exécution du préseut traité, et coniolider les rapports intimes qui unissent aujourd’hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont convenues ‘de renouveler, à des époques déterminées, soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respeclifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l’examen des mesures qui, dans chacune de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et pour le maintien de la paix de l'Europe.

7. Le présent traité sera ratifié , et les ratificationsten se ront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut.

Eu foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 novembre de l’an de grâce 1885.

( Suivent les sisnatures.)