Un collaborateur de Mirabeau : documents inédits

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Texte du Moniteur

relatives aux successions ef partages. Les détails de cette intéressante loi vont vous occuper successivement ; mais ils dépendent d'une question qu’il importe d’approfondir , d’un principe qu'il faut reconnaître. Il nous faut examiner, relativement aux chefs de famille, ce qui concerne le droit de tester, ses fondements ct ses limites. Alors seulement nous toucherons à la source de tous les abus, alors nous sentirons la nécessité de les détruire tous ensemble par le bienfait de la loi qu’on vous propose.

Voici donc la question fondamentale qui se présente : la loi doit-elle admettre chez nous la libre disposition des biens en ligne directe, c’est-à-dire un père ou une mère, un aïeul ou une aïeule, doivent-ils avoir le droit de disposer à leur gré de leur fortune par contrat ou par testament; et d'établir ainsi l’inégalité dans la possession des biens domestiques? C’est ce que je me propose d'examiner.

Les formes et les règles testamentaires ont varié, et varient encore à l'infini chez les divers peuples de la terre, et souvent chez le même peuple; mais à quelques exceptions près, la faculté de tester a été accordée, de tout temps, à tout citoyen qui possède quelque propriété transmissible, et qui n’est pas dans le cas particulier d'incapacité.

Brouillon de Reybaz

de famille, ce qui concerne le droit de tester, ses fondements et ses limites. Alors seulement nous toucherons à la source de tous les abus; alors peut-être, nous sentirons la nécessité de les détruire tous ensemble par le bienfait d’une seule loi.

Voici donc la question fondamentale qui se présente: La loi doit-elle admettre chez nous les testaments en ligne directe ? C'est-à-dire un père ou une mère, un ayeul ou une ayeule, doiventils avoir le droit de disposer à leur gré de leur fortune par testament et d'établir par là l’inégalité dans la possession des biens domestiques ? C’est ce que je me propose d'examiner.

Les formes et les règles testamentaires ont varié, et varient encore à l'infini chez les divers peuples de la terre, et souvent chez le même peuple. Mais à peu d’exceptions près, la faculté de tester a été aecordée de tout temps à tout citoyen qui possède quelque propriété transmissible et qui n’est pas dans le cas particulier d'incapacité. Laissons le bon Eusèbe se perdre dans l’antiquité de cet usage et nous assurer que c’est en vertu du tes-