Un collaborateur de Mirabeau : documents inédits

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Texte du Moniteur

Ceux qui ont traité cette matière ont pu se méprendre sur le fondement et le caractère d'un usage aussi général. Ce qui est universellementadopté, peut être regardé aisément comme un principe pris dans la nature : des erreurs bien plus grossières ont échappé à la philosophie des légistes.

Si le droit dont jouissent les citoyens de disposer de leurs propriétés pour le temps où ils ne seronb plus, pouvait être re-

de l’homme, comme une prérogative qui lui appartient par les lois immuables de la nature, il n’est aucune loi positive qui pût les en priver légitimement, La société n’est pas établie pour anéantir nos droits naturels, mais pour en régler l'usage, pour en assurer l'exercice. Cette question sur la faculté de disposer arbitrairement de ses biens par testament, n’en serait donc pas une; ce n’en serait pas une surtout dans une Constitution comme la nôtre, dont le premier caractère est le respect pour les droits de l’homme,

I1 faut done voir ce que la raison prononce à cet égard; il faut voir si la propriété existe

Brouillon de Reybaz

tament de Noé, que ses trois fils se partagèrent la terre connue. Laïssons, de même, quelques jurisconsultes, aussi philosophes qu'Eusèbe, conclure de 1à que le pouvoir de tester est de droit naturel, puisque ce testament se réfère à une époque, où les hommes n'avaient encore de loi que celle de la nature. Ceux qui ont traité Cette matière ont pu se méprendre sur le fondement et le caractère d’un usage aussi général. Ce qui estuniversellement adopté peut être regardé aisément comme un principe pris dans la nature. Des erreurs bien plus grossières ont échappé à la philosophie des jurisconsultes. Si le droit dont jouissent les citoyens de disposer de leur propriété pour le temps où ils ne se-

(ront plus, pouvait être regardé gardé comme un droit primitif

en général comme un droit primitif de l’homme, comme une Iprérogative qui lui appartient par les lois inviolables de la nature, il n’est aucune loi positive qui pût les en priver légitimement. La société n’est pas établie pour anéantir nos droits naturels, mais pour en régler l’usage et pour en assurer l'exercice. Cette question sur la faculté de tester, n’en serait donc pas une. Ce n’en serait pas une surtout dans notre Constitution dont le premier caractère est le respect pour les droits de l'homme.

Il faut donc voir ce que la raison prononce à cet égard. II faut voir si la propriété existe