Un collaborateur de Mirabeau : documents inédits

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Texte du Moniteur

sée aux citoyens en général de disposer de leur fortune, la loi réprime la prodigalité par l’interdiction. On pourrait citer vingt autres exemples.

La société est done en droit de refuser à ses membres, dans tel ou tel cas, la faculté de disposer arbitrairement de leur fortune. Le même pouvoir qui fixe les règles testamentaires, et annule les testaments quand ces règles ont été violées, peutinterdire, en certaines circonstances, les testaments mêmes, ou en limiter étroitement les dispositions; il peut déterminer, par sa volonté souveraine, un ordre constant et régulier dans les successions et les partages.

Il ne s’agit donc plus que de savoir si ce que le législateur peut, il doit le faire; s’il doit refuser au citoyen qui a des enfants la faculté de choisir entre eux des héritiers privilégiés. Les lois romaines l’accordent, on le sait, et c’est un grand argument pour plusieurs juristes. J'ignore, Messieurs, s’il faut rendre grâce à ces lois romaines, ou s’il ne faut pas se plaindre de leur empire sur la jurisprudence moderne. Dans les siècles de ténèbres, ces dois ont été notre seule lumière; maïs dans un siècle de lumière, les anciens flambeaux pâlissent; ils ne servent qu'à embarrasser la vue, ou même à retarder nos pas dans la route de Ia vérité Peut-être est-il temps, après avoir été subjugués par l’autorité des lois romaines, que nous les soumettions elles-

Brouillon de Reybaz

sée en général aux citoyens de disposer de leur fortune, la loi réprime la prodigalité par l'interdiction. On pourrait citer vingt autres exemples.

La société est done en droit de refuser à ses membres dans tel ou tel cas la faculté de tester. Le même pouvoir qui fixe les règles testamentaires et annule les testaments quand ces règles ont été violées, peut interdire en certains cas les testaments mémes, peut déterminer par sa volonté souveraine un ordre constant et régulier dans les suecessions, Il ne s’agit done plus que de savoir siles législateurs, qui ont sans contredit le droit de prononcer sur la faculté de tester en ligne directe, doivent refuser aux Citoyens cette faculté. Les lois romaines l’accordent, dit-on, et c’est un grand argument pour beaucoup de personnes. Je ne sais, Messieurs, s’il faut rendre grâce à ces lois romaines ou s’il ne faut pas se plaindre de leur empire sur la jurisprudence moderne. Dans les siècles de ténèbres, ces lois ont été notre seule lumière ; maïs dans un siècle de lumière les anciens flambeaux pâlissent; ils ne servent qu'à embarrasser la route ou même à retenir en arrière les esclaves de l'usage et des habitudes. Peutêtre est-il temps qu'après avoir été subjugués par l'autorité des lois romaines, nous les soumet-