Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Dans une première partie, qui s'étend jusqu’à la Révolution, nous avons étudié les origines de l'impôt sur le sel et les vicissitudes qu’il subit sous l’ancien régime. Nous nous sommes livrés à une étude assez étendue du célèbre édit de mai 1680, sur le fait des gabelles, dont les dispositions, à part quelques légères modifications, restèrent en vigueur jusqu'en 1789.

Cette année 1789, où commence la deuxième partie, marque une date mémorable dans l’étude de la taxation du sel. Devant l'irrésistible puissance de l'opinion publique, qui réclamait énergiquement la suppression de cet impôt, « le plus impatiemment supporté », l’Assemblée Nationale, le 23 septembre 1789, abolit en principe la gabelle, qui ne fut en réalité définitivement supprimée que par le décret des 21-30 mars 1790. Le sel, suivant le vœu, formulé par Boulainvilliers en 1688. fut dès lors « rendu vénal, comme est le blé, et remis dans la liberté du commerce » (1).

Après avoir examiné les diverses variations que subit au cours du XIX' siècle l'impôt sur le sel, que les besoins financiers avaient fait retablir dès le 16 mars 1806, nous avons assez rapidement résumé l’état de notre législation actuelle, en nous attachant plus spécialement aux diverses exemptions qu'elle comporte dans l'intérêt de l’agriculture, de l'industrie et de la pêche.

(1) Mémoire concernant le moyen d'établir le droit d'amortissement des gabelles, 1727, p. 18.