Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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sels nécessaires à certaines industries qui emploient ce produit, soit par manipulation, soit comme agent chimique. :

Un règlement d'administration publique du 7 juillet 1897, longtemps attendu, avait enfin déterminé d’une facon précise, avec les conditions imposées pour lobtention des sels en franchise, les industries admises au bénéfice de l’exemption de la taxe, en les classant en deux catégories, suivant qu’elles Opéraient la dénaturation des sels avant l'enlèvement ou au lieu de destination.

Récemment, le 4 septembre 1901, un nouveau règlement d'administration publique, qui abroge le décret précédent et les autres décrets rendus ultérieurement pour accroître le nombre de ces industries. est venu préciser davantage, en les groupant en trois tableaux, la liste des exploitations industrielles qui peuvent prétendre à cette immunité: ce règlement lui-même a été complété par trois nouveaux décrets du 13 décembre 1901.

Les sels doivent être préalablement dénaturés d'après les procédés autorisés, de manière à ne pouvoir servir à l'alimentation ou à la fabrication des produits alimentaires ; mais le ministre peut autoriser pour une année l'emploi de procédés nouveaux, après avis du comité consultatif des arts et manufactures; le mélange, qui est à la charge des intéressés, peut avoir lieu soit dans les usines où les sels sont mis en œuvre, soit dans les établissements autorisés: les sels sont toujours placés sous le régime de l’entrepôt (décret du 4 septembre 1901, art. Ÿ).

Les industriels visés aux tableaux À et C, qui