Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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9% avril 1806. art. 55: ord. du 30 octobre 1816, art. 10:loi du 23 novembre 1848, art. 1).

IL est également fait remise du droit de douane xux sels des colonies et établissements français, et aux sels étrangers lorsque ces derniers sont destinés à la salaison en mer et au repaquage (1) à terre des morues provenant de la pêche d'Islande ou du Doggersbank. Mais si les sels étrangers sont expédiés pour la pêche dans les parages de Terre-Neuve, ils doivent acquitter an droit d'entrée de soixante centimes par quintal métrique (décimes compris, et 4 0/0 en sus) (2), sans aucune déduction ni remise à titre de déchet (loi du 23 novembre 1848. art, 1).

Le saumon, les autres gros poissons et le hareng, pèchés par les navires armés pour la pêche de la morue. bénéficient également de l’exemption du droit de consommation pour le sel employé à leur préparation.

Les sels français destinés à la grande pêche doivent être chargés sur les marais salants où dans les entrepôts généraux.

Les sels étrangers peuvent provenir des mêmes entrepôts ou des ports et lieux de production de l'étranger. Dans tous les cas, leur importation en France ou leur transport sur les lieux de pêche ne peuvent s'effectuer que sous pavillon français

(4) L'opéralion du repaquage consiste, après avoir égoutté les poissons au sortir des barils, à les y replacer pour les serrer fortement entre des couches de sel.

(2) Loi du 30 décembre 1873.