Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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tité de sel accordée est de 30 kilogrammes par tonne de 128 à 132 kilogrammes, pour un premier Tepaquage en saumure, et de 18 kilogrammes de sel neuf, pour un second repaquage en sel sec, lorsque la saumure à été vidée (Tarif officiel, édit. 1897, observations préliminaires, n° 488).

Ces. allocations sont subordonnées à la bonne qualité de la morue, qui doit être reconnue par un certificat de la police municipale, attestant que la consommation du poisson n'offre aucun danger pour la santé publique (ord. de 1816, art. 10): en outre, afin d'éviter des fraudes au préjudice du Trésor, le sel ne peut être employé qu’en présence des agents de la douane. :

Petite pêche

Quelle qu’en soit l’origine, les sels français destinés à la petite pêche sont exempts du droit de consommation (loi de finances du 24 avril 1806, art. 55).

En l’absence de dispositions particulières, les sels étrangers ne peuvent bénéficier de cette immunité que lorsqu'ils ont été nationalisés par le paiement préalable des droits de douane portés au tarif; une faveur spéciale existe cependant pour les sels étrangers destinés à la préparation en mer du hareng ou du maquereau: à la condition de sortir de nos entrepôts, ils ne sont soumis qu'à un droit d'entrée de soixante centimes par quintal (et 4 0/0 en sus) (décet du 11 mai 1861, art. 2, et loi du 30 décembre 1873).

Les bateaux qui arment pour la pêche du hareng

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