Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

Le sel admis dans les laveries et les raffineries doit avoir acquitté les droits. C’est là encore une injustice, car la taxe atteint des quantités de sel non consommées; la valeur des déchets étant accrue par l'impôt, les sels qui font les moindres déchets ont par le fait même de la taxe une grande supériorité.

Les deux commissions de l’enquête de 1866 ont reconnu la nécessité d’une modification fondamentale à cette pratique funeste. L’impôt ne devrait être perçu qu'à la sortie de l'usine, sur le produit fini et non sur la matière première, c'est-à-dire lorsque le sel a subi tous les déchets de raffinage, qui s’élèvent parfois à 10 et 15 ‘, (1).

La redevance de trente centimes par quintal de sel employé, à laquelle sont assujetties les fabriques de soude, est en disproportion avec les frais d’exercice, et constitue par suite une charge pour cette industrie. L'administration des douanes n’avouaitelle pas, en 1866, que le produit annuel de cette taxe dépassait d'environ 50.000 francs les dépenses de surveillance ! :

La détermination des quantités de sel allouées en franchise pour les salaisons des différentes espèces de poissons entraine également une réglementation excessivement compliquée.

L’allocation pour déchet elle-même n’est pas exempte de critique: comme tous les systèmes de moyenne, la présomption admise par la loi ne réalise qu'une justice approximative et laisse place à

(1) Tome Il, p. 271 et 450.