Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

— 176 —

lerreur. L'Ouest a souvent réclamé contre les remises, qu'il trouve insuffisantes en ce qui le concerne (Sénat, séances des 31 mai 1864, 28 juin 1865, 13 mai 1867; Chambre des dépntés, 21 et 22 juin 1865. 12 juin 1868); car les sels de l'Océan sont surtout transportés par mer, tandis que ceux du Midi et de PEst voyagent par terre. Or, les déchets pour les expéditions par la voie maritime sont plus considérables que pour les transports de l’intérieur, par les voies ferrées et les voies navigables.

La solution de la question n’est pas dans un remaniement des allocations actuelles: pour déterminer exactement le déchet, il faudrait soumettre les sels à une double pesée, d’abord sur les lieux d'extraction, puis à l’arrivée, après le transport effectué, où à la sortie d’entrepôt pour les sels qui y ont séjourné (1). C’est du reste le régime appliqué aux sels étrangers venant de France, qui ne paient le droit qu'au port de débarquement, et sur les quantités constatées après le voyage. Avec le plombage des navires, une seule pesée à l’arrivée deviendrait même suffisante. 4

Et que dire des autorisations d'exploitation, des déclarations de fabrication, des multiples entraves à la circulation, de la fixation d’un minimum de fabrication, de cet exercice inquisitorial qui peut même donner lieu à des visites de nuit dans les usines où le travail se prolonge après le coucher du soleil, de l’intrusion constante des agents de l'administration dans tous les lieux où l’on extrait ou manipule ce produit, enfin de ces recherches domi-

(1) Enquête de 1866, T. III, p.269 el 448.