Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

— 181 —

ment, ne serait-il pas « bientôt compensé par la richesse des populations salicoles, par les avantages qu'en retireraient toutes les classes de la société, et par les augmentations qui se produiraient alors dans les autres branches du revenu public? » (1).

Le maintien de la taxe de douane s'impose du reste toujours pour assurer aux sels français une protection suffisante contre l’envahissement des sels étrangers, dont l'introduction en France n'est d’aucun intérêt pour la consommation alimentaire : la production française est excessive: les quantités invendues peuvent être évaluées annuellement à plus de 130.000 tonnes. On pourrait même, comme l’a proposé dans l'intérêt de notre navigation de cabotage et de notre industrie salicole la commission À de l'enquête de 1866, relever les droits sur les sels destinés à la grande pêche (2).

La réalisation de cette urgente réforme sera-t-elle l’œuvre de notre génération? Nous pouvons l’espérer, car « cet impôt de misère », « condamné au triple point de vue de la science, de l'humanité et de la politique. ne saurait résister aux réclamations persévérantes de la justice et de l'opinion » (3).

(1) Enquête de 1866, T. 1, p. 151.

(2) Op. cit. T. IT, p. 481.

(3) Rapport de Garnæer-Pacës, Moniteur du 16 avril 1848.

Vu : le Président de la Thèse, JACQUELIN. Vu : Le Doyen, GLASSON. Vu et permis d'imprimer : Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, } GRÉARD.