Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

Le despotisme de Louis XI, les ruses de son gouvernement avaient rendu nécessaire à sa mort la convocation des Etats généraux Anne de Beaujeu, soucieuse de l'opinion publique, les convoqua à Tours, pour le 5 janvier 1484. ;

Plusieurs députés réclamèrent le remplacement de la gabelle par une contribution quelconque équivalente: les représentants du Maine, de l’Anjou et du pays chartrain affirmèrent que dans ces provinces la répression de la gabelle avait coûté la vie à plus de 500 personnes, parfois innocentes; ils dénoncèrent aussi l'arbitraire et les vexations continuelles des commis. Malgré la sincérité de leurs plaintes, la législation des gabelles n’éprouva aucun adoucissement.

Certaines villes, parfois même de simples particuliers, avaient obtenu le privilège exclusif de fournir les greniers à sel: ce mode d'’approvisionnement avait souvent pour effet de causer la disette et par suite la cherté de cette denrée, et de nuire à la qualité des sels, qui ne séjournaient plus suffisamment dans les greniers. Ces abus étant devenus criants à la fin du règne de Charles VIIT, ce roi dut interdire et révoquer tous les « octrois » de ce genre (ord. de nov. 1490) (1) :et son successeur, Louis XII, toujours dévoué aux intérêts de son peuple, confirma ces défenses à deux reprises (ord. des 13 mai 1500 et 11 nov. 1508) (2).

Les grenetiers et contrôleurs furent rappelés à

(4) Ord. T. XX, p. 955. (2) Or. T. XXI, p. 253 et 383.