Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

l'exercice de leurs fonctions et contraints de résider au siège du grenier; leurs attributions administratives et judiciaires furent strictement délimitées, et les fraudes dont ils se rendaient coupables dans la distribution ou le mesurage des sels sévèrement réprimées. Puis, afin d'éviter toute corruption de la part des magistrats, on apporta grand soin à ce que leurs gages fussent scrupuleusement acquittés sur les taxes additionnelles à la gabelle (ord. du 11 juin 1510). Toutes ces dispositions furent complétées par lordonnance de François 1° du 30 juin 1517 et par celle du 28 juin 1518, qui soumettait à l'impôt le roi, sa « compagne et autres, qui par ci-devant étaient exempts de payer icelle gabelle », puis par l’ordonnance du 25 août 1535 (1)...

Sous ce règne un changement notable fut apporté à l’assiette de l'impôt. Jusqu'alors le sel avait été marchand ; les propriétaires de salines transportaient leurs sels aux greniers. où les droits de la Couronne étaient encaissés au moment de la vente par les officiers de la ferme, chargés d’en rembourser le prix au marchand.

Mais le haut prix du sel et la variété des impositions avaient provoqué une fraude intense qui se pratiquait, soit aux lieux d'origine, soit pendant la voiture des salines aux greniers; malgré sa sévérité, l’édit de 1535 n'avait pu triompher de la contrebande. On se préoccupa dès lors de frapper le sel à son

(1) Foxrano, £dits et ordonnances des rois de France. T.II, p- 993.