Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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table de Montmorency, se termina par de fortes amendes et de nombreuses exécutions.

Ces provinces tirèrent d’ailleurs profit de leur soulèvement: car, l’année suivante, sur la plainte de leurs Etats. devant des besoins d'argent toujours plus pressants, Henri IT, insouciant de l’avenir, consentit à la suppression de la gabelle dans ces pays. moyennant le versement d'une indemnité de 450.000 livres tournois, dont 309.000 à la charge du tiers, 75.000 à la charge de la noblesse et autant pour les gens d'église, et le remboursement du prix des offices des grenetiers et autres officiers.

Les droits de quart et de demi-quart, un instant rétablis, furent eux-mêmes rachetés plus tard pour la somme de 1.194.000 livres tournois (édits de Henri IT, des 7 septembre 1549 et déc. 1553) (1). Les provinces de Basse-Auvergne obtinrent également le rachat de la gabelle en acquittant un surcroît de taille annuel de 14.400 livres (édit. d’oct. 1557). Pour sauvegarder les intérêts des fermiers, qui redoutaient les versements frauduleux, on dut alors interdire les amas de sel dans’un rayon d’une lieue, près des limites des pays de gabelles, excepté dans les villes closes. Ces pays, déclarés exempts à perpétuité de la gabelle, prirent le nom de provinces rédimées. E

Le deuxième essai d’unification des droits sur cette denrée était donc resté aussi infructueux que la première tentative.

Les Etats réunis à Blois en 1576 protestèrent

(4) Foxranox. T. Il, p. 1039 et 4045.