Анали Правног факултета у Београду

ПРАВЫЙ ОДНОСИ КООПЕРАЦИЈЕ

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љишна својина постелено престаје да буде проблем у технологии модерне пољопривреднетроизводње, али остаје и даље, наравне, као рента, чија величина зависи од величине поседа, друштвени проблем, проблем остатка старих економоких односа. Ипак у том облику друштво ће проблем земљишне својине лакше постепено решавати него док се она појављује у облику изолованог сељачког газдинвтва неснособног за озбиљан' технички напредак“ (11).

Др.

Светислав Т. Аранђвловић

RÉSUMÉ Les rapports juridiques de la coopération En examinant les rapports juridiques établis par la conclusion des contrats entre les coopératives agricoles et les producteurs agricoles individuels, et plus particulièrement l’influence de la coopération sur la transformation du droit de propriété foncière, l’auteur attire l’attention sur l’existence de trois formes élémentaires de la coopération productrice, ayant toutes pour but commun de stimuler la production agricole. Les services productifs, généralement techniques que les coopératives agricoles rendent aux producteurs individuels représentent, à son avis, la forme la plus simple de la coopération, La forme supérieure consiste à faire les contrats de vente de la production agricole, ce qui signifie la conclusion du contrat à la base duquel le producteur agricole est tenu à semer dans ses champs certaines cultures, à leur donner ses soins en appliquant les mesures agrotechniques stipulées par contrat et à livrer le rendement à la coopérative agricole qui s’engage, à son tour, de donner à l'agriculteur l’assistance matérielle et technique au cours du processus de production, à prendre livraison du rendement et à payer le prix convenu. La forme la plus haute de la coopération est la production commune, où la coopérative agricole et le producteur agricole individuel investissent en commun les moyens matériels et le travail sur la terre de l’agriculteur individuel pour réaliser le rendement qui est la propriété des deux parties contractantes et qui se répartit entre elles proportionnellement à leur participation et à leur placement de fonds réciproque dans le processus de production. Sur la base de l’analyse de ces contrats, l’auteur estime que les formes supérieures de la coopération contribuent à la transformation du droit de propriété foncière des producteurs individuels, vu qu’elles mènent à la socialisation du processus de la production et à la séparation de celui-ci du droit de propriété foncière. Le droit de propriété du producteur agricole individuel reste formellement intact, mais il perd réellement beaucoup de son importance par le mode même de production, si bien qu’il n’est plus le facteur essentiel déterminant la distribution et l’appropriation des valeurs. En examinant l’influence de la coopération sur la transformation du droit de propriété foncière, l'auteur examine aussi la question de la responsabilité de l’inexécution du contrat, ainsi que la question de la charge de risque pour la perte éventuelle du rendement deux questions qui ne sont pas d’une importance moins grande. Il estime que la spécificité des rapports exige une nouvelle manière de régler ces questions en proposant qu’on donne des solutions sans égards à la réglementation du droit de propriété foncière.

(11) E. Кардељ: н, д., с.. 152.