Анали Правног факултета у Београду

ВОЈНИ СУД

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оружану снагу која je способна да испуни задатке које јој je наменило. Унутрашњи армијски поредак кривично-правно ce заштићује у интересу целог друштва; зато друштво и формира специјализовани орган војни суд, који he тај задатак најбоље остварити.

Др.

Вуко Гоце — Гучетић

RÉSUMÉ Le tribunal militaire Dans leur développement historique les tribunaux militaires, en passant par les tribunaux professionnels privilégiés et les tribunaux assurant par des mesures répressives sévères la discipline des personnes recrutées de force, ont parcouru le chemin depuis les tribunaux du commandement militaire (où le commandant militaire rend la justice au nom de son pouvoir de commandement), jusqu’aux tribunaux spécialisés pour les délits déterminés (délits d’ordre militaire). Aujourd’hui même, il est nécessaire qu’il y ait une organisation spéciale de l’armée et des rapports particuliers à l’intérieur de l’armée même. Par cela même il est nécessaire aussi que l’incrimination ait pour objet des actes menaçant l’organisation de l’armée et son ordre, c.-à-d. il est nécessaires que les actes commus soient on délits militaires particuliers (ou des délits contre les forces armées). Vu le caractère et la spécificité des délits militaires, leur différence des délits de droit commun et le manque de solides indices pour la détermination de la limite entre les fautes disciplinaires et les délits d’ordre militaire, on a besoin aujourd’hui même d’un organe spécialisé pour les régler. Le caractère d’un délit militaire est de telle nature que le tribunal militaire est le plus compétent, si toutefois il n’est pas le seul, pour statuer d’une manière qualitative sur les fautes des auteurs de ces actes. Cependant, les tribunaux militaires en tant que tribunaux spécialisés, exclusivement compétents pour juger les délits d’ordre militaire, n’existent pas dans la pratique. Même dans les systèmes législatifs, où les tribunaux militaires sont èxclusivement compétents pour juger les délits militaires commis par des militaires, la compétence des tribunaux militaires n’est pas limitée dans la pratique seulement aux délits d’ordre militaire. C’est que les codes de justice militaire ne contiennent pas seulement les délits militaires au sens strict du mot, mais aussi un certain nombre de délits de droit commun qui sont prévues comme délits militaires particuliers si l’auteur est un militaire. D’autres raisons contribuent aussi à ce que le tribunal militaire n’existe pas dans la pratique comme tribunal spécialisé proprement dit pour juger les infractions d’ordre militaire. Par le truchement du tribunal militaire qn a parfois envie d’assurer une politique déterminée de poursiute judiciaire, l’influence du commandement sur la délibération des délits commis par des militaires, assurer un certain état privilégie aux militaires, etc. Tout cela a de l’influence sur l’extension de la compétence des tribunaux militaires. En temps de guerre la compétence et le caractère des tribunaux militaires changent: on confie au commandement de considérables pouvoirs dans la procédure pénale devant le tribunal militaire, la compétence du tribinal militaire s’étend considérablement, son caractère professionnel est mis beaucoup plus en relief, il devient un important moyen de répression de tous les délits menaçant la sécurité du pays, la défense nationale et les forces armées. Le tribunal militaire a aujourd’hui même sa pleine justification: en temps de paix au tout que tribunal spécialisé pour juger les délits militaires commis par des militaires et les délits contre la défense nationale; en temps