Анали Правног факултета у Београду

НАСЛЕЪИВАЕЬЕ ПОЉОПРИВРЕДНОГ ЗЕМЉИШТА ПО ПОЉСКОМ ПРАВУ

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облици усмерени у правцу колективизацијр одн. социјализације пољопривредне производње не пружају у пуној мери задовољавајуће резултате. При томе свакако да и даље остаје основни задатак да на бази оваквог стања треба изналазити и остваривати одговарајућа средства и начине за успоставу, изградњу и развијање социјалистичких односа на селу без чега, мислимо, само cnajame својине и обраде пољопривредног земљишта не може дати резултате који одговарају развитку једне социјалистичке земље и социјализма уопште.

Бор. Т. Благојевпћ

RÉSUMÉ La succession d’un terrain agricole d’après le droit Polonais En constatant tout d’abord le fait que le principe de l’unité de l’ordre de succession légal est aujourd’hui presque généralement admis, l’auteur souligne que le nouveau droit socialiste de la Pologne s’est écarté de ce principe, en considération de la sorte des biens qui représentent l’objet de la succession. Le Code civil polonais de 1964 prescrit des règles spéciales sur la succession des terrains agricoles qui ont pour but d’assurer que les terres appartiennent, en vertu de la succession, exclusivement et généralement aux personnes dont le travail dans l’agricuture est la source principale des revenus, c’est à dire la profession principale et fondamentale et parfois la profession unique. Dans ce but le droit polonais prévoit les règles particulières suivantes sur la succession des terrains agricoles qui représentent la matière spéciale de l’exposé de l’auteur, à savoir: 1) les règles relatives à l’ordre prioritaire de la succession du terrain agricole cultivé par les particuliers ou les coopératives de travail agricoles, c’est à dire le bien de famille et l’habitation; 2) les règles relatives au cercle de personnes qui en qualité d’héritiers légitimes peuvent hériter le terrain agricole (ce cercle est plus restreint que les héritiers légitimes des autres biens); 3) les règles relatives aux conditions qualificatives complémentaires que les héritiers des terrains agricoles doivent replir, en y ajoutant que ces conditions diffèrent quand il s’agit de la succession des terrains agricoles individuels, c’est à dire de la succession de l’apport de terre dans la coopérative de travail agricole; 4) la règle relative à la liberté limitée de tester, qui en réalité représente la liberté de disposer d’un terrain agricole en cas de décès, qui est orientée d’une manière déterminée, dans le but de contrecarrer toute tentative d’éluder les règles sur la succession légale des terrains agricoles; 5) les règles sur la réserve; 6) les règles sur l’ampossibilité de dépasser le maximum légal de la propriété individualle du terrain agricole; 7) les règles relatives au partage du terrain agricole tout en respectant les règles sur les normes foncières essentielles, c’est à dire sur les totalités et les parcelles de terre minima; et 8) les règles sur le dédommagement des héritiers qui n’ont pas reçu à l’occasion du partage la part du terrain agricole qu’ils auraient dû hériter. L’auteur a constaté ensuite que le droit polonais, dans le but de déchirer le tout de la succession dans chaque cas concret, contient la règle qui consiste à faire entrer dans le compte les parts de chaque héritier particulier du terrain dans leurs parts dans toute la succession.