Анали Правног факултета у Београду

О РУДАРСКИМ ДАЖБИНАМА У СРБИЈИ Y XV И XVI ВЕКУ

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The state taxes comprised (1) tax for measuring the mining field; (2) taxes for the concession (marriage deed as stated in the Mines Act of Despot Stefan Lazarevic from 1412); (3) ten percent for the excavated ore called »urbor«. The autonomous taxes covered the following duties; (1) »psun« a kind of excise charged on wine and cattle sold in markets; (2) taxes that tradesmen paid on their produce. In the course of the XVth and XVlth centuries the Turks kept, introducing some minor changes only, the fiscal system they found at the time of the conquest of Serbia. That is, a certain continuity has been maintained in the taxes paid by miners, and even some of our terms have been kept for certain autonomous taxes, such as »podela« and »cast«.

RÉSUMÉ Les redevances Minières en Serbie au XVe et au XVIe siècles Après l'arrivée des Saxons en Serbie dans la deuxième moitié du Xllle siècle l’industrie minière s’est développée à un tel point qu’elle est devenue la branche principale de l’économie de ce pays et assurait au souverain de très grands revenus. Les Saxbns jouissaient de privilèges autonomes spéciaux, mais en même temps ils devaient supporter la charge de toute une série de redevances à l’égard de l’Etat et de l’administration autonome. Les redevances à l’égard de l'Etat étaient les suivantes: 1) La taxe de l’arpentage du champ minier, 2) la taxe pour obtenir la concession (le mariage du fonds de terre, comme il est indiqué dans la Loi sur les mines du prince Stefan Lazarevic de 1412), 3) la dîme pour le minerai extrait sous la dénomination »urbor«. Les redevances autonomes comprennent les impositions suivantes: 1) »psun«, une sorte d’octroi sur le vin et le bétail qui sont vendus sur le marché, 2) l'impôt payé par les artisans sur leurs produits. Au cours du XVe et XVIe siècles les Turcs ont conservé ce système fiscal, avec quelques modifications, qui existait déjà à l'époque de leur conquête de la Serbie. Par conséquent, en ce qui concerne les redevances payées par les exploitations minières une certaine continuité a été maintenue, de même pour un certain nombre de redevances autonomes on employait les dénominations serbes, telles que, par exemple, »podela« et »cast«, »distribution« et »part«.