Анали Правног факултета у Београду

АН АЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

In order to eliminate any exploitation in the village, a special tax has been introduced on the income the landowners make by employing manpower. A special tax has also been introduced on farming machinery. This tax has been introduced with the aim to stop individual landowners to buy such machinery for it would not be profitable to use it on small farms, but they should be rather encouraged to go into partnership with cooperatives and socially owned agricultural estates, and to farm land with the machines of those latter.

RÉSUMÉ La politique d'imposition des producteurs individuels au village et le développement de l'agriculture en Yougoslavie Le système d’imposition des producteurs agricoles individuels pratiqué jusqu’à la fin de l’année 1953 n’était pas suffisamment stimulateur, par ce que le revenu réalisé était effectivement l’assiette de l'impôt. C’est pourquoi en 1954 on est passé à l’imposition sur la base du revenu cadastral net, où la base pour le paiement des charges fiscales était le revenu moyen dont on espérait qu’il pourra être réalisé. Ce revenu moyen est évalué sur la base des critères connus d’avance et objectifs, tels que: l’étendue des surfaces, la qualité de la terre, la culture pratiquée, etc. Un tel système d’imposition a intéressé dans ime large mesure les propriétaires individuels aux fins d’accroître la production, parce qu’ils ne devaient payer aucun impôt supplémentaire même en cas de réalisation d’un revenu supérieur à la moyenne, d’autre part ils sont obligés de payer l’impôt sur la base du revenu moyen même s’ils ne réalisaient aucun revenu ou si le revenu réalisé est inférieur au revenu moyen. Dans le cadre de la nouvelle politique fiscale l’attention a été tout particulièrement concentrée sur certains privilèges et dégrèvements d’impôts accordés aux propriétaires de la terre qui avaient établi différents rapports de coopération mutuelle avec les coopératives agricoles et les domaines agricoles. De cette façon sont crées les conditions favorables pour la culture moderne de la terre et la réalisation de plus grands rendements dans le secteur privé de l’agriculture. Dans le but d'éliminer l’exploitation des travailleurs au village, un import spécial a été crée sur les revenus qüe les propriétaires de la terre réalisent en faisant usage de la main d’oeuvre d’autrui. De même, un impôt spécial a été établi sur les macliines agricoles. Cette charge fiscale a été établie pour que les propriétaires individuels de la terre n’achètent pas les machines, vu que l’utilisation de ces machines sur les petites exploitations ne seraient pas suffisamment rentables, par ailleurs il faudrait orienter ces propriétaires vers la coopération avec les coopératives et les domaines agrb coles et les engager de cultiver leurs terres avec les machines agricoles des coopératives et des domaines.