Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

RÉSUMÉ Quelques questions de la compétence du tribunal d’arbitrage Dans son article qui est consacré à la compétence du tribunal d’arbitrage l’auteur s’est arrêté en premier lieu sur la différence entre l'existence et la validité de la clause arbitrale. En ce qui concerne la clause compromissoire, l’auteur s’est placé sur le point de vue qu’elle est autonome par rapport au contrat de droit matériel dans lequel elle est insérée. Pour le tribunal d’arbitrage c’est le jugement du tribunal d’Etat qui est obligatoire, muni de l’autorité de la chose jugée, par lequel on a statué sur la question de l’existence de la clause ou de sa validité, par la plainte qui est limitée sur cette question. Au contraire, si le tribunal d’Etat a déjà statué sur cette question sur l’exception présentée par le défendeur, le tribunal d’arbitrage n’est pas lie par cette decision sans égards au fait si i’exception a été agrée ou rejetée. Le défendeur aui a invoqué la clause arbitrale n’a pas le droit de contester son existence ou sa validité devant le tribunal d’arbitrage. Le tribunal d’arbitrage, en règle générale, s’assure d’office de sa compétence, mais seulement après avoir donné la possibilité à la partie adverse de se prononcer sur la clause. La décision par laquelle le tribunal d’arbitrage décline sa compétence a pour conséquence la cessation de la clause. L’auteur soutient la thèse que dans ce cas le tribunal d’arbitrage n’est pas autorisé de statuer sur le droit du défendeur à la compensation des frais de procédure. A la fin de son travail hauteur a exposé son interprétation de certaines dispositions du Règlement relatif à l’arbitrage de commerce extérieur près de la Chambre économique de Belgrade.