Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

res undertaken by the United Nations in order to prevent treats for the peace, suppress acts of aggression or other acts that are of danger for the peace. Differing from neutrality which is based on impartiality and restraining, the new legal international status has the characteristics of partiality, in favour of one of the sides in the conflict state victime of the aggression, as well as of discrimination and restraining from helping another side in the conflict the aggressor. But it also differs from the state of belligerence because it does not necessarily include the use, based on their individual decision, of armed forces. The new position could not be undertaken for the accomplishment of regional agreement of security and collective defence, because such systems are partial and exclusive. The belligerent side, could not consider as war actions, these acts of discrimination and of participation in the realisation of the collective actions of United Nations, of these states that are out of the conflict, and have a status different from neutrality and from belligerence. RÉSUMÉ Le statut juridique différent de la neutralité et de la belligérance Le droit international classique connaît deux catégories d’Etats pendant les conflits armés; les Etats belligérants et les Estats neutres. L’auteur considère que depuis l’entrée en vigueur de la Charte des Nations Unies, par l’interdiction juridique de la guerre et la création du système de la sécurité collective les fondements juridiques sont posés d’un nouveau système d'Etats, outre les deux autres, qui diffère de la belligérance et de la neutralité; Un tel statut est caractérisé par la participation de l’Etat hors du conflit et par les mesures collectives efficaces des Nations Unies aux fins d’empêcher et de conjurer les menaces dirigées contre la paix, de réprimer les actes d’agression ou les autres actes qui troublent la paix. A la différence de la neutralité qui repose sur les fondements de l’impartialité et de l’abstention, le nouveau statut de droit international a un caractère de partialité au profit d’un parti dans le conflit l’Etat qui a été victime de l’agression, de la discrimination et de Tabstension de l’assistance d’un parti, de même, dans le conflit l’Etat agresseur. D’autre part, à la différence de la belligérance, le nouveau statut n’implique pas directement l’engagement des forces armées des Etats sur la base de leurs décisions individuelles. La nouvelle position ne pourrait être juridiquement valable si elle est prise dans le cadre des accords régionaux sur la sécurité et la défense collective, vu que de tels systèmes de sécurité sont universels et exlusifs. L’Etat belligérant ne pourrait_ pas considérer comme actes de guerre les faits de partialité ou de discrimination, ni la participation dans la réalisation des mesures collectives des Nations Unies des Etats qui sont hors du conflit et qui ont un statut différent tant de la neutralité que dé la belligérance.