Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

général et la méthode de travail qui a été adoptée à l’occasion de son élaboration, dans son exposé l’auteur a analysé avec un peu plus de détails les principales dispositions du Projet tant en ce qui concerne le cercle de personnes auxquelles il se rapporte (ratione personae), qu’au sujet de la détermination du champ de son application par la voie de la détermination des infractions qui sont incriminées par ses dispositions (ratione materiae), ainsi que quant à la détermination de la compétence de l’Etat de poursuivre et punir les auteurs de ces infractions. Il est question en particulier de l’extradition et du principe confirmé dans le Projet d’après lequel les auteurs des infractions prévues doivent être soit livrés soit déférés à la justice (aut dedere aut iu dicare), de l’obligation des Etats d’accéder à la collaboration internationale et à prendre des mesures dans le but non seulement de la répression mais aussi de l’empêchement des infractions prévues, ainsi que sur le mécanisme pour le règlement des conflits qui peuvent surgir entre les Etats au sujet de l'application et de l’interprétation des dispositions du Projet. Dans l’analyse les comparaisons sont effectuées ça et là avec les dispositions de la Convention interaméricaine de 1971 mentionnée plus haut. Dans la conclusion l’auteur a souligné que dans ce domaine du droit international il est nécessaire d’introduire, au lieu de la compétence exclusive, le principe de la solidarité des Etats et par l’action fondée sur se principe réaliser de meilleurs rapports entre eux et exterminer dans l’embryon le terrorisme international.