Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

not exist there, and qadi as the religious Muslim judge had a broad competence. Concerning the sultans legislative activity it could be noted that its classic period coincides with the period of full functioning of the estate system (»timar«), and terminates with the beginning of its disintegration in the XVIII century. After the calm period lasting almost a century, the Sultan’s legislative activity suddenly revived in the new bourgeois spirit with the beginning of reforms (»tranzimat«) in the Ottoman Empire in 1839. RÉSUMÉ Glosse d’une nouvelle étude sur le droit pénal ottoinan Dernièrement une étude a été publiée, probablement la plus importante, sur le droit pénal ottoman, dont l’auteur Uriel Heyd, prématurément décédé (en 1968), était professeur d’histoire des peuples musulmans à l’Université hébraïque de Jérusalem. En se basant sur une documentation et ime bibliographie volumineuses Hyed a exposé en détail l'histoire de l’administration de la justice pénale ottomane du XVéme au XVIII éme siècles. Dans la plupart de ses conclusions il s’appuie sur la pratique de droit pénal ottoman dans les pays arabes. Le précepte de départ de Heyd est que le droit pénal chérait (système juridique musulman), à cause de son développement insuffisant, n’avait pas une grande importance dans la pratique judiciaire des pays musulmans, de sorte qu’il était nécessaire de le compléter par l’activité législative des souverains, ce que les sultans ottomans ont largement utilisé. D’où il en est résulté que le système juduciaire dans l’Empire ottoman, et dans les Etats musulmans antérieurs,, avait un double caractère. D'un côte étaient les cadis qui remplissaient les fonctions de juges chériats, et d’un autre côté les tribunaux non-chériats (dits mazalims) dans la compétence desquels se trouvait généralement la juridiction pénale. Ces conclusions qui font ressortir certainement l’état dans les pays arabes ne correspondent pas à la pratique administrative et judiciaire dans les régions yougoslaves contemporaines. Dans celles-ci n’existait pas la stricte dualité institutionnelle dans la jutice, et le cadi en tant que juge chériat avait une compétence très large. En ce qui concerne l’activité législative des sultans on peut remarquer que sa période classique coïncide avec le fonctionnement tout entier du timar (système féodal ottoman), et elle prend fin au commencement de sa désagrégation au XVIIIème siècle. Arpès une accalmie de presque un siècle, l’activité législative des sultans ressuscite brusquement dans le nouvel esprit bourgeois au commencement des réformes (tanzimats) dans l’Empire ottoman en 1539.