Анали Правног факултета у Београду

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ÂHAAH ПРАВНОГ ФЛКУЛТВТА

blée de la communauté d’assurances. La question est contestée si à ce propos on peut appliquer la représentation sur la base du cens, c’est-à-dire du montant de la prime, même sous une forme limitée. En partant du fait que dans la communauté d'assurances s’associent les ressources et que sans le cens, eu égard au nombre des assurés, il serait impossible de former la délégation, le sens est inévitable. Il en est ainsi d’autant plus que, compte tenu de la destination des ressources, la possibilité n’existe pas de la majoration sur la base du cens. La question est restée sans réponse, pour le moment, si la communauté d’assurances est une communauté de risques distincte ou une communauté d’assurances distinct. La réponse à cette question a de l’importance pour lès communautés appelées les communautés d’assurances mixtes qui s’occupent tant de l’assurance que de la réassurance, auxquelles correspond la solution selon laquelle les communautés de réassurance sont des communautés de risques distinctes. En faisant nécessairement la discrimination entre la nature des ressources associées dans la banque et la nature des ressources associées dans la communauté d’assurances, la pratique a posé la question est-ce que les ressources des réserves de securité doivent être nommées ou non? Quoique ces ressources n’ont pas le caractère de ce que l'on appelle »le capital anonyme« dans la partie qui dépasse le montant qui est fixé comme minimum de sécurité, c’ast-à-dire de solvabilité il faudrait les nommer individuellement sur les assurés, soit sur la base de la participation à la prime technique, soit d’après le rapport des primes et des dommages, c’est-à-dire d’après le résultat technique. Enfin, la concordance existe en ce que la communauté de travail dans la communauté d’assurances n’a pas les conditions requises pour être l’organisation fondamentale de travail associé, mais on ne voit pas d’empêchement de reconnaître à celle-ci la qualité de personne morale à l’égard des ressources qui sont réalisées, sur la base de son travail, conformément à l’accord avec la communauté d’assurances.